La société SAINTE-LIZAIGNE SAS, 47 rue de l’Usine - 36260 SAINTE LIZAIGNE,
D’une part, Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société SAINTE-LIZAIGNE : Délégué Syndical CFDT.
D’autre part
PREAMBULE
Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, des réunions concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées aux dates suivantes :
13 décembre 2022 (réunion préparatoire)
05 janvier 2023
12 janvier 2023
17 janvier 2023
Au terme de plusieurs propositions et avancées de part et d’autre, au regard de la conjoncture actuelle, l’accord suivant est conclu.
1 – Les bénéficiaires
Le présent accord s’applique, dans les conditions stipulées ci-après, aux salariés de la Société SAINTE-LIZAIGNE SAS, sous contrat de travail à durée indéterminée et déterminée.
Toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées.
Ceci ne fait pas obstacle à ce que certaines dispositions de l’accord soient réservées à une ou plusieurs catégories de salariés.
Il est précisé que les augmentations de salaire ne s’appliquent pas aux salaires spécifiquement convenus pour 2023 à titre individuel.
2. Dispositions relatives aux salariés non-cadres
Il a été convenu les mesures suivantes :
Une augmentation générale de 4,00 % du salaire de base mensuel brut effective sur la paie de janvier 2023.
Une enveloppe d'augmentation individuelle correspondant à 0,50 % de la masse salariale brute de base des salariés concernés non-cadres, titulaires d'un CDI ou CDD, effective sur la paie de mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Chacun des Responsables s'engage à fournir individuellement à chaque salarié de son périmètre une explication sur l'attribution ou non d'une augmentation individuelle et de ce qui a motivé cette décision (positive ou négative) et son évaluation.
3. Dispositions relatives aux salariés cadres
Il a été convenu les mesures suivantes :
Une augmentation générale de 3,00 % du salaire forfaitaire de base mensuel brut effective sur la paie de janvier 2023.
Une enveloppe d'augmentation individuelle de 1,00 % de la masse salariale brute de base des salariés concernés cadres, titulaires d'un CDI ou CDD, effective sur la paie de mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Chacun des Responsables s'engage à fournir individuellement à chaque salarié de son périmètre une explication sur l'attribution ou non d'une augmentation individuelle et de ce qui a motivé cette décision (positive ou négative) et son évaluation.
4. Prime de partage de la valeur
Les parties sont convenues du versement sur la paie de février 2023 d’une prime de partage de la valeur de 500 € (cinq cents euros) exonérée de cotisations et contributions sociales selon les règles URSSAF en vigueur à la date du présent accord.
Celle-ci sera versée à tous les salariés en CDI, CDD, apprentissage, présents au 30 septembre 2022, au prorata temporis du temps de présence selon la date d’ancienneté dans l’entreprise.
5. Date d’effet du présent accord
Les parties conviennent de conclure par accord ou constat de désaccord au plus tard le 19 janvier pour les salaires 2023. Si l’accord est signé par les parties au plus tard le 19 janvier 2023, ces dispositions seront appliquées rétroactivement au 1er janvier 2023. En cas de désaccord, la Direction pourra appliquer des dispositions différentes.
5. Dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Sainte-Lizaigne, le DATE \@"d\ MMMM\ yyyy" 28 avril 2024 (en 2 exemplaires)
Pour la Société SAINTE-LIZAIGNE SAS Pour l’Organisation Syndicale
