Accord d'entreprise Sainte Marie
Procès verbal NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société Sainte Marie
Le 20/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION
TENUE DES REUNIONS
Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17h30
X agissant en qualité de Président
Y, Chef d’établissement
Z, agissant en qualité de délégué syndical Snec-CFTC,
Au cours de cette réunion, il a été convenu que les informations suivantes seraient remises par l’employeur à Z au plus tard le jeudi 13 décembre à 15h00.
- la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement CEP 2017
- la liste du personnel au 01/09/17 et au 01/09/18 et les ETP.
- la liste du personnel par service au 01/09/17et au 01/09/18 avec les horaires annuels.
- la liste du personnel par catégorie professionnelle et par strate au 01/09/18
- la liste des salariés en contrat à durée déterminée pour l’année 2017-2018
- la masse salariale des trois derniers exercices comptables
- le salaire moyen mensuel en 2017-2018 pour les strates 1 à 3
- l’état des heures supplémentaires par service (nombre d’heures et charge financière) pour 2016-2017 et 2017-2018
- le nombre d’heures supplémentaires par catégorie de salariés pour 2017-2018
- la grille des salaires des PSAEE au 01/09/18 (source FNOGEC)
- l’organisation du travail pour l’année 2018-2019(modèles de grilles annuelles et hebdomadaires)
- le suivi des arrêts de travail en 2016-2017 et 2017-2018
- la répartition hommes-femmes au 01/09/18
- la situation des salariés handicapés au 01/09/18
Réunion du mercredi 20 décembre 2018 à 10H00
Membres présents :
X agissant en qualité de Président
Y, Chef d’établissement
Z, agissant en qualité de délégué syndical Snec-CFTC,
Au cours de cette réunion, les points suivants ont fait l’objet de négociations :
- La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la
valeur ajoutée. (Articles L.2245-5 à L.2242-7)
-La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité
de vie au travail. (Articles L.2242-8 à L.2242-12)
POINTS D’ACCORD ET DE DESACCORD – OBSERVATIONS
L’organisation du travail
L’évolution des emplois dans l’établissement
-On note une évolution de 39.50 ETP en 2016-2017 à 41.51 ETP en 2017-2018, augmentation liée à des besoins dans le service ménage et restauration.
-La réforme du lycée va entraîner des besoins supplémentaires en temps de travail de la conseillère d’orientation, son contrat sera à revoir pour la rentrée de septembre 2019
Les salaires
Le statut des salariés handicapés
L’égalité hommes/femmes
DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
- La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – Unité territoriale du Maine et Loire
- Au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes
Fait à Cholet, le 19 décembre 2018
X agissant en qualité de Président
Y, Chef d’établissement
Z, agissant en qualité de délégué syndical Snec-CFTC,
Mise à jour : 2019-01-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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