Accord d'entreprise SAINTE-THECLE
Négogiation Annuelle Obligatoire
Application de l'accord
Début : 10/04/2018
Fin : 10/04/2019
Début : 10/04/2018
Fin : 10/04/2019
2 accords de la société SAINTE-THECLE
Le 10/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
La négociation annuelle obligatoire pour l’Ensemble Scolaire Sainte-Thècle s’est tenue du 16 janvier au 10 avril 2017.
49 personnels OGEC sont concernés par cette négociation.
Calendrier des rencontres :
- Mardi 16 janvier 2018.
- Mardi 6 mars 2018.
- Mardi 10 avril 2018.
- Présidente de l’OGEC
- Déléguée syndicale C.F.D.T.
- Elu DUP C.F.T.C.
- Chef d’Etablissement
- Le planning et la demande de documents.
- L’examen et la discussion autour des données contenues dans les documents fournis pyramide des âges, salaires, égalité hommes / femmes, .arrêts, handicap,….)
- La négociation concernant les différentes demandes effectuées par les personnels OGEC relayés par
Concernant les demandes des personnels OGEC la négociation a permis d’aboutir sur les deux points suivant :
- Prime annuelle qualifiée de prime N.A.O.
Au vu des résultats de l’exercice 2016-2017 (exercice clôt le 31 août 2017) il a été convenu d’accorder une prime N.A.O. à l’ensemble des personnels OGEC selon les modalités suivantes :
- 200 € net pour les personnels de strate I
- 150 € net pour les personnels de strate II
- 100 € pour les personnels de strate III et IV
nets.
Cette prime sera versée aux personnels avec les salaires du mois de juin 2018.
- Pour les personnels ayant plus d’un an d’ancienneté et remplissant les conditions conventionnelles de prise de repas dans l’établissement est actée la possibilité de percevoir en deux fois une somme calculée selon la base suivante :
Fait à Chamalières le 10 avril 2018
OGEC Sainte-ThècleFEP-CFDTSNEC-CFTCChef d’établissement
Mise à jour : 2018-10-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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