La société SAIPEM S.A., sise 6 place des Degrés, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 302 588 462, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines, Organisation & Services,
D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société :
La CFE-CGC représentée par XXXX et XXXX en qualité de Délégués Syndicaux ;
La CFDT représentée par XXXX et XXXX en qualité de Délégués Syndicaux ;
FO-UCI représentée par XXXX et XXXX en qualité de Délégués Syndicaux.
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (CSE) doit arriver à échéance le 23 janvier 2026 (date du 1er tour des dernières élections professionnelles de 2022/2023).
Courant octobre 2025, la Direction a formulé auprès des membres du CSE et des Délégués syndicaux, une demande d’ouverture de pourparlers relatifs à une éventuelle prorogation des mandats des membres du CSE. La Direction soulignait que, dans le contexte d’un possible rapprochement avec Subsea 7, il serait préférable que les représentants du personnel qui ont été associés au projet dès sa genèse en mars 2025 puissent, compte tenu de sa spécificité et des enjeux qui y sont attachés, continuer à en suivre les prochaines étapes ; celles-ci devant s’échelonner au-delà du 23 janvier 2026.
Ainsi, les Parties se sont réunies et ont convenu, à l’unanimité, d’adapter le calendrier des prochaines élections professionnelles de la société Saipem s.a selon les modalités définies ci-après.
ARTICLE 1 – Mandats prorogés
Les Parties ont convenu, à titre exceptionnel, de proroger les mandats des membres du Comité Social & Economique.
La prorogation de ces mandats entraîne de facto celle de l’ensemble des mandats désignatifs dont l’échéance coïncide avec le renouvellement de l’instance visée au premier alinéa :
Délégué Syndical (DS),
Représentant Syndical au CE (RS CE),
Représentant du CSE au Conseil d’Administration,
Représentants de proximité,
Membres des Commissions du CSE.
ARTICLE 2 – Durée et modalités de la prorogation
Les mandats visés à l’article 1 sont prorogés jusqu’au 30 juin 2026 au plus tard, date à laquelle ils cesseront de plein droit. Le processus électoral de renouvellement du CSE sera organisé de manière à ce que, conformément à l’article L.2314-5 du code du travail, le premier tour des élections ait lieu dans la quinzaine précédant la date d’expiration des mandats visée ci-dessus.
Pendant toute la période de prorogation de leurs mandats, les représentants du personnel continueront à exercer leurs attributions respectives et à bénéficier des moyens de fonctionnement habituels.
ARTICLE 3 – Durée et révision de l’accord
Cet accord entrera en vigueur le 1er décembre 2025 et pourra être révisé dans les conditions énoncées aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.
Il pourra également être renouvelé une fois. A cette fin, la Direction s’engage à réunir les organisations syndicales représentatives avant d’engager le processus électoral, soit au plus tard fin mars 2026, afin d’étudier l’opportunité de proroger les mandats pour une nouvelle période.
En tout état de cause, il prendra fin automatiquement à la date de proclamation des résultats complets des prochaines élections de renouvellement du CSE. A cette date, il cessera immédiatement de produire tout effet.
ARTICLE 4 – Publicité de cet accord
Un exemplaire du présent accord, dûment signé de toutes les Parties, sera remis à chaque Organisation syndicale représentative.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction :
sur la plateforme dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.);
au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
La Direction informera les salariés selon les voies de communications habituelles. Fait à Puteaux, le 18 novembre 2025
Pour la Société SAIPEM S.A. XXXX Directeur des Ressources Humaines, Organisation & Services
