A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre les soussignés :
Représentée par M. en qualité Représentant Légal D’une part,
ET,
Délégué syndical
D’autre part,
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
L’augmentation des salaires sera la suivante :
Pour les salaires minima : nouvelle grille négociée au niveau de la FICT ci-jointe soit,
Barème des salaires minima applicable au 1er avril 2020.
Pour les salaires réels :
1,20 % au 1er avril 2020.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et celui-ci sera déposé auprès de la direction départementale du Travail et de l’emploi, conformément aux dispositions du Code du Travail.
