SALAISONS LA CHAMPENOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68288091900019

• ACCORD ANNUEL DES SALAIRES (T01024060216)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS LA CHAMPENOISE

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (T01021001464)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS LA CHAMPENOISE

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (T01021001319)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• SIMPLIFICATION DECOMPTE DE CONGES PAYES (T01021001321)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01020000912)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALARIES (T01024060333)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2029
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• DISPOSITIF DE PRIME MENSUELLE ET INDIVIDUELLE D'ASSIDUITE (T01024060217)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME MENSUELLE ET INDIVIDUELLE D'ASSIDUITE (T01020000911)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A01019001269)
  Début : 06/12/2017 Fin : 01/04/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2018 (T01019000455)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/03/2019
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