A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre les soussignés :
D’une part,
ET,
D’autre part,
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
L’augmentation des salaires sera la suivante :
Pour les salaires minima : nouvelle grille négociée au niveau de la FICT ci-jointe soit,
Barème des salaires minima applicable au 1er février 2023.
Pour les salaires réels :
3,00 % au 1er mars 2023 (applicable sur les bulletins de paie du mois de mai 2023, avec effet rétroactif au 1er mars 2023)
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et celui-ci sera déposé auprès de la direction départementale du Travail et de l’emploi, conformément aux dispositions du Code du Travail.
