Accord d'entreprise SALAISONS LA CHAMPENOISE

ACCORD ANNUEL SUR LES SALARIES

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 01/03/2029

10 accords de la société SALAISONS LA CHAMPENOISE

Le 04/03/2024





ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :


Entre les soussignés :






D’une part,

ET,





D’autre part,



Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.






Article 2 : Objet de l’accord


L’augmentation des salaires sera la suivante :


Pour les salaires minima : nouvelle grille négociée au niveau de la FICT ci-jointe soit,

  • Barème des salaires minima applicable au 1er mars 2024.


Pour les salaires réels :
  • 2,00 % au 1er mars 2024


Article 3 : Publicité de l’accord


Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et celui-ci sera déposé auprès de la direction départementale du Travail et de l’emploi, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Jully-sur-Sarce, le 4 mars 2024.


Pour la société, Pour le Syndicat ,
,




Mise à jour : 2024-06-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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