A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre les soussignés :
LA CHAMPENOISE SAS Dont le siège social se trouve 11 Rue de la Fontaine St Louis 10260 JULLY SUR SARCE N° SIRET : 682.880.919.00019 Représentée par Monsieur… En qualité de représentant légal
D’une part,
ET,
Monsieur… Délégué syndical CFDT
D’autre part,
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
L’augmentation des salaires sera la suivante :
Pour les salaires minima : nouvelle grille négociée au niveau de la FICT ci-jointe soit,
Barème des salaires minima applicable au 1er avril 2021.
Pour les salaires réels :
0,80 % au 1er avril 2021.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et celui-ci sera déposé auprès de la direction départementale du Travail et de l’emploi, conformément aux dispositions du Code du Travail.
