1.Gouvernance de la politique d’égalité professionnelle PAGEREF _Toc171661685 \h 4
2.Évaluer, prévenir et traiter le cas échéant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes PAGEREF _Toc171661686 \h 4
Mesures prises en matière de promotion et d’égalité salariale PAGEREF _Toc171661687 \h 4 1) Principe d’égalité de rémunération PAGEREF _Toc171661688 \h 4 2) Mesures spécifiques au titre du rattrapage salarial pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. PAGEREF _Toc171661694 \h 5 3) Indicateurs de suivi PAGEREF _Toc171661701 \h 5
3.Promouvoir l’égalité dans l’accès aux emplois PAGEREF _Toc171661704 \h 5
Mesures prises en matière de formation professionnelle PAGEREF _Toc171661705 \h 7 Mesures prises en matière de parcours professionnel PAGEREF _Toc171661706 \h 7
4.Durée et modalité de suivi du plan PAGEREF _Toc171661721 \h 8
Introduction
Monaco Logistique s’engage pour l’égalité professionnelle et contre tous les types de discriminations liées au sexe et/ou au genre, actes de violence ou agissement sexuels ou sexistes. Ce plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par la loi n°2021-1774, qui est venue renforcer les engagements et les obligations des employeurs en prévoyant notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’objectifs de progression suite aux résultats de l’index de l’égalité professionnelle. Ce plan est un document formel et accessible à l’ensemble du personnel via notre intranet.
Il est le résultat d’une évaluation des indicateurs issus de la base de données économiques, sociales et environnementales, d’un état des lieux de l’existant et d’un travail de concertation avec les représentants du personnel. Il s’agit du premier plan relatif à l’égalité professionnelle de Monaco Logistique, dans un objectif de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi - plus largement – de lutte contre toutes les discriminations liées au sexe ou au genre. Le plan s'applique à toutes les catégories et niveaux professionnels employés dans l'entreprise.
Gouvernance de la politique d’égalité professionnelle
La mise en œuvre du plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est pilotée par le service des ressources humaines. Un(e) référent(e) égalité est mise en place pour veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le service des ressources humaines travaillera en lien étroit avec cette personne en vue de suivre la mise en œuvre du plan. Un bilan des actions conduites est présenté à la fin de l’année 2025 au comité social et économique (CSE).
Évaluer, prévenir et traiter le cas échéant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Depuis 2020, Monaco Logistique s’est engagée dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en suivant les résultats de l’index égalité professionnelle.
Mesures prises en matière de promotion et d’égalité salariale
Principe d’égalité de rémunération
Le respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est fondamental. Monaco Logistique réaffirme sa volonté d’appliquer strictement ce principe au sein de l’entreprise.
Pour y parvenir, l’entreprise a pris les engagements suivants :
La direction, lors des révisions de situation, s’assurent qu’à compétences, qualifications et fonctions équivalentes, à performance individuelle comparable, les promotions et augmentations de salaires soient similaires entre les femmes et les hommes,
Elle est également vigilante au respect de la proportionnalité des promotions entre femmes et hommes à compétences, expériences, profils et performances équivalents,
Le fait qu’un salarié soit un homme ou une femme ne doit en aucune manière avoir une quelconque influence dans la détermination de sa rémunération variable.
Mesures spécifiques au titre du rattrapage salarial pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’égalité salariale constitue un fondement essentiel de l’égalité professionnelle.
Les termes de l’article L.3221-4 du code du travail : « Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charges physiques ou nerveuses ».
L‘égalité de traitement salariale visée concerne le principe d'égalité entre les femmes et les hommes, à emploi comparable et en tenant compte des compétences, de l’expérience professionnelle et des qualifications professionnelles.
Bien qu’en aucun cas de discrimination salariale n’ait jamais été signalé, Monaco Logistique s‘engage à mesurer annuellement la composition des rémunérations des femmes et des hommes afin de détecter tout écart salarial injustifié à emploi comparable en tenant compte des compétences, de l'expérience professionnelle et des qualifications professionnelles.
La direction s‘engage à mettre en place des mesures correctives si nécessaire.
A ce titre, l’entreprise souhaite rappeler que tout collaborateur qui se sentirait concerné par une inégalité en fonction de son sexe pourra évoquer ce point avec le/la responsable du service Ressources Humaines.
Indicateurs de suivi
Indicateurs relatifs aux promotions
Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations par catégorie professionnelle sur l’année
Promouvoir l’égalité dans l’accès aux emplois
Mesures prises en matière de recrutement
Offres d'emploi
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Monaco Logistique s'engage à ce qu'aucun critère illicite ou discriminatoire (notamment mention précisant le sexe, la situation familiale, l'âge) n'apparaisse Iors de la diffusion d'offre d'emploi, tant en interne qu'en externe.
En effet, les offres d'emploi sont rédigées de manière neutre et ne comportent pas de termes susceptibles de décourager les femmes ou les hommes de postuler aux postes proposés. De manière générale, Monaco Logistique s'engage à favoriser des intitulés et des formulations qui rendent les offres accessibles et attractives tant pour les femmes que pour les hommes. Dès Iors qu'il est fait appel à un cabinet extérieur ou agences d'intérim pour effectuer un recrutement, ceux-ci doivent s'engager à respecter la politique de mixité et d'égalité professionnelle de l'entreprise.
Processus et critères de recrutement
L'ensemble des postes est ouvert aux femmes comme aux hommes. Le processus de recrutement de Monaco Logistique est exclusivement fondé sur le savoir-faire, les compétences (y compris l'expérience professionnelle) et les qualifications des candidats. Monaco Logistique veille à conserver un équilibre nécessaire dans le recrutement entre les femmes et les hommes. Lors du recrutement, la part respective des femmes et des hommes parmi les candidats retenus doit tendre, à compétences, expériences et profils équivalents, à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l'ensemble des candidats. Une sensibilisation est faite dans le cadre des actions de recrutement, sur la nécessité d'assurer un traitement équitable entre les hommes et les femmes.
Mixité des candidatures
Les déséquilibres constatés sur certains métiers et notamment sur les postes de cariste/gestionnaire de stock (Logistique), et agent de quai (Transport) peuvent avoir pour origine un déséquilibre de candidatures, lequel trouve notamment sa source dans l'orientation scolaire. Ces emplois représentent près de 57.14% de l'effectif de Monaco Logistique (PAL/CARROS), au 31/12/2023. Compte tenu de nos secteurs d'activité et pour favoriser la mixité des candidats, des actions de communication sont entreprises notamment :
Par une présence régulière des équipes RH sur des salons d'emplois et/ou de stages, forums
Par un partenariat avec les écoles et/ou centre de formation (Exemple : AFTRAL/ISTELLI)
Cette communication a pour but de sensibiliser aux déséquilibres constatés dans l'entreprise en matière de mixité et de favoriser l'orientation des jeunes femmes vers des filières et métiers qui sont aujourd'hui occupés en majorité par des hommes.
Rémunération à l'embauche
L'égalité salariale étant une composante essentielle de l'égalité professionnelle, Monaco Logistique garantit un niveau de classification et un niveau de salaire à l'embauche identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, un même niveau de responsabilité, de qualification et/ou d'expérience. En effet, les grilles de salaires par métier tiennent compte du niveau de formation, d'expérience acquise et de responsabilité confiée. Elles ne tiennent en aucun cas compte du sexe de la personne recrutée.
Objectifs et indicateurs de suivi
Objectifs :
100% des offres d'emploi publiées sur la période d'application du plan doivent respecter les engagements décrits au 2.1 du présent plan,
Organiser au moins une action de communication sur la période d'application de l'accord pour favoriser la mixité des emplois
Indicateurs de suivi :
Nombre d'offres d'emploi diffusées sur l'année civile
Répartition des embauches par sexe et par catégorie professionnelle au 31/12/N
Mesures prises en matière de formation professionnelle
Accès à la formation
Monaco logistique garantit le principal général d’égalité d’accès de tous les salariés à la formation professionnelle. L’accès à la formation professionnelle est en effet un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité des chances dans le déroulement des carrières et l’évolution professionnelle des femmes et des hommes. Monaco Logistique veille à ce que les hommes et les femmes participent aux mêmes actions de formations tant pour le développement des compétences individuelles que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise.
Organisation de la formation
Pour favoriser la participation de tous les salariés aux actions de formation, Monaco Logistique prend les engagements suivants :
Privilégier les sessions de formation de courte durée si l’objectif pédagogique le permet
Continuer à développer la formation à distance sur le poste de travail ou un poste dédié (e-learning) permettant ainsi de répondre, pour certaines formations, aux contraintes personnelles des collaborateurs
Veiller à ce que la formation soit dispensée pendant les horaires de travail. Le cas échéant, mettre en place un aménagement d’horaire pour faciliter la participation à la formation.
Indicateurs de suivi
Nombre de bénéficiaires de formation par année civile (répartition par sexe et par catégorie professionnelle)
Nombre d’heures de formation réalisées sur l’année civile (répartition par sexe et par catégorie professionnelle)
Mesures prises en matière de parcours professionnel
Monaco Logistique réaffirme son engagement de veiller à l’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les possibilités d’évolution en termes de parcours professionnel.
La mixité des emplois suppose qu’hommes et femmes aient les mêmes possibilités en matière de parcours et d’évolutions professionnels. Ils peuvent avoir accès à tous |es emplois, quels que soit le niveau de responsabilités, y compris plus élevées.
A cet égard, l’accès des femmes aux postes à responsabilité se fait sur les mêmes critères que pour les hommes.
Les critères de détection des potentiels internes, d’évaluation professionnelle et d’orientation de carrière sont de même nature pour les femmes et pour les hommes.
Ils sont fondés exclusivement sur la reconnaissance du savoir être, des compétences, de l'expérience, de la performance et des qualités professionnelles.
L’indication de la mobilité géographique potentielle ne peut pas constituer un critère de l’évaluation professionnelle.
La gestion professionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels au sein de Monaco Logistique est une volonté d’anticiper sur l'évolution de ses métiers et l’employabilité de ses collaborateurs.
Qu’elle soit professionnelle et/ou géographique, la mobilité choisie, est donc fondée sur le volontariat, est encouragée par Monaco Logistique (Exemple : un agent logistique est devenu agent administratif) car elle peut permettre :
D‘apporter une réponse aux nécessités d’adaptation de l’emploi
De proposer aux salariés des opportunités de carrière qui favorisent Ieur développement professionnel, notamment par l’acquisition de nouvelles compétences et qualifications (par le biais d’entretien d’évaluation annuel ou entretien professionnel tous les 2 ans et récap tous les 6 ans),
D’apporter une réponse aux aspirations de progression hiérarchiques, salariales ou sociales des salariés.
A cet effet, l’entreprise diffuse largement aux salariés via une bourse à l'emploi interne, des informations régulièrement actualisées sur les postes à pourvoir au sein de Monaco Logistique et ses filiales.
Les intitulés et termes utilisés dans les offres d’emploi interne sont choisis avec soin afin de permettre, sans distinction, la candidature des femmes et des hommes. En aucun cas, elles ne doivent mentionner le sexe du candidat recherché, ni directement, ni indirectement.
Durée et modalité de suivi du plan
Ce présent plan d’action portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est conclu pour une durée d’un an.
Il est institué une commission de suivi du présent plan d’action. Elle est composée d’un représentant de la Direction, du Responsable des Ressources Humaines, du Responsable QHSE et du référent égalité.
Elle est seule habilitée à émettre des interprétations sur les dispositions du plan.
Elle veillera à son application et recensera les difficultés rencontrées. Elle pourra proposer par écrit, des modifications de son contenu.
Cette commission se réunit, au moins, une fois par an pour le bilan. Des réunions semestrielles d'avancement et de suivi pourront être organisées.
Un bilan annuel de la mise en œuvre des actions ci-dessus précisées sera présenté à la fin de l’année 2025 à la direction et réunion référent et porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Cette synthèse comprendra des indicateurs, par catégorie professionnelle, portant sur la situation respective des hommes et des femmes par rapport au salaire médian ou au salaire moyen, à la durée moyenne entre deux promotions, et à l’exercice de fonctions d'encadrement et décisionnelles.
Il fera par ailleurs l’objet d’un affichage sur les lieux de travail et d’un dépôt auprès de la DREETS PACA.
A Nice, le 03/01/2025
Signature représentant de la société Signature du secrétaire du CSE Responsable RH
