NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2017 – SAMAT XXXXX
1ère réunion du 07 décembre 2017 Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX Représentants des organisations syndicales : Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX
Début à 15h Le calendrier proposé est de 3 réunions, incluant la présente :
12 janvier 2018
25 janvier 2018
Les documents statistiques sont remis lors de la convocation à la seconde réunion. La direction rappelle les sujets qui seront abordés au cours de la NAO :
Les salaires effectifs (salaire brut / primes)
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail (notamment le travail à temps partiel)
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale dans l’entreprise
Le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes
La journée de solidarité
Par ailleurs, la direction va proposer la négociation d’accord d’entreprise sur :
L’égalité professionnelle Hommes / Femmes et l’articulation vie professionnelle et vie personnelle
La qualité de vie au travail avec notamment le droit à la déconnexion
Le contrat de génération
La modification de l’organisation collective du temps de travail des « Exploitants »
Tx horaire conducteurs 5% Tx horaire employé + mécanicien PAS DE DEMANDE PFA 1100€ fixe ou 1500€ - Réparti 11 00€ fixe et 400€ variable Prime parisienne De 142€ à 160€ Prime salissure PAS DE DEMANDE Prime samedi De 38.11€ à 50€ Heures écrétées DEMANDE D’accord Primes sur objectifs Intéresser les conducteurs à la prime d’objectif des exploitants
La prochaine réunion est fixée le 12 janvier 2018 à 18heures
Fin de réunion à 17h
2ème réunion du 12 janvier 2018 Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX Représentants des organisations syndicales : Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX Début à 15h
La direction annonce que les salaires des conducteurs seront augmentés de 1.24% et les salaires des sédentaires seront augmentés de 1.2% au 01 janvier 2018. Volonté d’intégrer les primes d’ancienneté des conducteurs routiers dans le taux horaire.
Fin de réunion à 118h – Prochaine réunion fixée au 02 mars 2018 à 14h
3ème réunion du 02 mars 2018 Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX Représentants des organisations syndicales : Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX Début à 15h
Au terme de l’ensemble des réunions et discussions, les positions de la direction sont les suivantes :
+1.24% d’augmentation du taux horaire du personnel roulant au 1er janvier 2018
+0.26% d’augmentation au maxi (pour atteindre 1.5% sur l’année) du taux horaire du personnel roulant au 1er juillet 2018
Frais de déplacement : application de la convention collective
+1.20% d’augmentation du taux horaire du personnel sédentaire, ouvriers, employés et agents de maitrise (hors exploitants) au 1er janvier 2018 (sauf augmentation individuelle supérieure)
Intégration des primes d’ancienneté des conducteurs routiers dans le taux horaire au 01 avril 2018
Prime de salissure passe de 10€ à 12€
Mise en place de 02 jours de fractionnement pour les congés 2018 / 2019 à la condition que les CP soient bien pris au 31 mai 2018
Les parties concluent que le processus de négociation pour l’année 2018 est maintenant terminé. Fin de la réunion à 17h
CONCLUSIONS.
Les parties constatent leur accord sur les points suivants :
Frais de déplacement : application de la convention collective
+1.20% d’augmentation du taux horaire du personnel sédentaire, ouvriers, employés et agents de maitrise (hors exploitants) au 1er janvier 2018 (sauf augmentation individuelle supérieure)
Prime de salissure passe de 10€ à 12€
Mise en place de 02 jours de fractionnement pour les congés 2018 / 2019 à la condition que les CP soient bien pris au 31 mai 2018
Leur désaccord sur les autres points :
+1.24% d’augmentation du taux horaire du personnel roulant au 1er janvier 2018
+0.26% d’augmentation au maxi (pour atteindre 1.5% sur l’année) du taux horaire du personnel roulant au 1er juillet 2018
Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte de …… et au Conseil des Prud’hommes de …... Fait à Champeaux, le 02 mars 2018, en 4 exemplaires
