Accord d'entreprise SAMAT SUD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société SAMAT SUD

Le 22/11/2019


NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2019 – SAMAT XXXX

1ère réunion du 28 octobre 2019

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXXX
Représentants des organisations syndicales :
  • Pour CFTC, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXXX

Début à 10h
Le calendrier proposé est de 4 réunions, incluant la présente :
  • 28 Octobre 2019 à 10h00
  • 22 Novembre 2019 à 10h00

La loi fixe les sujets suivants :
  • Les salaires effectifs
  • La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
  • L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
  • La journée de solidarité
Par ailleurs, nous engagerons la négociation sur :
  • La qualité de vie au travail
  • L’égalité professionnelle Femmes / Hommes
L’ensemble des éléments ci-dessus ont été remis aux organisations syndicales et présentées par la direction dans le cadre de la première réunion de NAO le 28 octobre 2019.


Les OS présenteront leurs demandes à la prochaine réunion

Fin de réunion à 12h – Prochaine réunion le 22 octobre à 10H

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2019 – XXXXX – Etablissement de Portet sur Garonne

2ème réunion du 22 novembre 2019

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXXX, directeur d’agence
Représentants des organisations syndicales :
  • Pour CFTC, Monsieur XXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX


Début à 10 h
En préambule, la direction apporte des explications sur les documents qu’elle a remis lors de la première réunion.
Le délégué syndical remet à la direction ses revendications :
  • Prime d'astreinte conducteur Cryo et ITM
  • Prime chimie
  • 13 eme mois pour Tous
  • Chèques vacances
  • Augmenter les heures des contrats tous à 186h minimum
  • Augmenter la grille d'ancienneté
  • Primes Mensuelles pour toutes les activités
  • Augmentation de la prime salissure
  • Augmenter les salaires des administratifs


La direction explique à la délégation qu’elle ne peut donner satisfaction à l’ensemble des revendications.
Compte tenu des efforts faits lors des dernières NAO, la direction propose :
  • Une revalorisation de 1% du taux horaire de base des conducteurs routiers au 01 janvier 2020
  • Une revalorisation collective de 1% des rémunérations du personnel sédentaire
  • La mise en place d’une ancienneté de 2% à l’embauche pour les conducteurs  routiers
Pour l’ensemble des autres demandes, la direction oppose un refus.

Par ailleurs, la direction prend l’engagement de négocier début d’année 2020, un accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail qui comportera notamment ses engagements concernant l’aménagement des locaux de Frontignan et la remise en état et aménagement de la salle Conducteurs sur le site de Portet sur Garonne.



Au terme de ces échanges, les parties constatent leur accord sur les points suivants :
  • Une revalorisation de 1% du taux horaire de base des conducteurs routiers au 01 janvier 2020
  • Une revalorisation collective de 1% des rémunérations du personnel sédentaire
  • La mise en place d’une ancienneté de 2% à l’embauche pour les conducteurs  routiers, à compter du 01 janvier 2020
  • L’engagement pris par la Direction de soumettre à la négociation un accord sur la Qualité de Vie au Travail début 2020.

Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte (plate-forme électronique) et au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Portet sur Garonne, le 22 novembre 2019, en 5 exemplaires

Pour la société XXXXX – Etablissement de Portet sur Garonne

Monsieur XXXXX





Pour CFTC, Monsieur XXXXX


Mise à jour : 2024-01-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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