PORTANT EXTENSION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
SAMSE
A COMPTER DU 01/01/2025
Entre :
- SA SAMSE, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS sous le numéro 056 502 248,
représentée par,
SA DUMONT INVESTISSEMENT, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 Rue Raymond
Pitet, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 345 287 734, représentée par, ,
- SAS MAURIS BOIS, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS sous le numéro 314 789 215,
représentée par la Société SAMSE, Directeur Général, elle-même représentée par,
-
SA CHRISTAUD, dont le siège social est à Echirolles (38431), ZA des Essarts, 3 rue F-Pelloutier, immatriculée au RCS sous le numéro 061 501 615,
représentée par la Société SAMSE, Directeur Général, elle-même représentée par,
-
SAS BLANC MATERIAUX, dont le siège social est à Villars Colmars (04370), 70 Parc d’Activités du Haut Verdon, immatriculée au RCS sous le numéro 321 200 594,
représentée par la Société SAMSE, Directeur Général, elle-même représentée par,
SAS ETS PIERRE HENRY ET FILS, dont le siège social est à Saint Hilaire du Rosier (38840), 725 A
Route de Saint-Nazaire, immatriculé au RCS sous le numéro 065 502 361, représentée par la Société SAMSE, Directeur Général, elle-même représentée par
d'une part,
et,
- Monsieur, Délégué syndical CGT-FO de l’UES SAMSE
d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
A l’occasion de la signature de l’accord sur le temps de travail, l’UES SAMSE a été constituée le 2 février 2000 entre les sociétés du Groupe qui présentent, de par leurs liens de filiale de la SA SAMSE, et de par leur direction et gestion communes, une communauté d’intérêt.
Ces sociétés bénéficient d’un régime social unifié (sous réserve des spécificités éventuelles de la Convention collective dont elles dépendent) et d’une représentation des salariés centralisée au sein du Comité Social et Economique Central.
IL EST DECIDE CE QUI SUIT :
La Société ETS PIERRE HENRY ET FILS est détenue à 100 % par la Société SAMSE appartenant au Groupe SAMSE. Son activité s’exerce dans le cadre de la même stratégie commerciale avec le même système d’information des sociétés de l’UES SAMSE. Elle bénéficie d’une Direction Générale commune aux autres sociétés de l’UES SAMSE, de la même gestion et des mêmes services de support (Achat, Marketing, Gestion du Personnel, Comptabilité, Finances, Juridique, etc). Les comptes de ces 6 sociétés sont consolidés et font l’objet d’une communication regroupée sous une plaquette unique. Au niveau social, des mutations sont organisées, au gré des besoins et des opportunités de carrière ; la gestion des paies et personnel sont centralisées pour l’ensemble de ces 6 sociétés, 2 rue Raymond Pitet, 38100 GRENOBLE.
Ainsi, conscients de la communauté de stratégie et de gestion, de la concordance des intérêts économiques et sociaux, et de la permutabilité des personnels entre les 6 sociétés, les partenaires sociaux considèrent que les Sociétés SAMSE, DUMONT INVESTISSEMENT, MAURIS BOIS, CHRISTAUD, BLANC MATERIAUX, et ETS PIERRE HENRY ET FILS, constituent de fait une seule unité économique et sociale et en reconnaissent son existence.
DEPOT – EFFET – DUREE DE L’ACCORD
La Direction de l’UES SAMSE procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Grenoble, le 20 décembre 2024
Pour la Société SAMSE, représentée par , agissant en qualités de Directeur Général Signature : Pour la Société DUMONT INVESTISSEMENT, représentée par, agissant e
n qualités de Président du directoire
Signature :
Pour la Société CHRISTAUD, représentée par la Société SAMSE, Directeur Général, elle-même représentée par, Directeur Général Signature :
Pour la Société MAURIS BOIS, représentée par la Société SAMSE, Directeur Général, elle-même représentée par M. , Directeur Général Signature :
Pour la Société BLANC MATERIAUX, représentée par la Société SAMSE, Directeur Général, elle-même représentée par M., Directeur Général Signature :
Pour la Société ETS PIERRE HENRY ET FILS, représentée par la Société SAMSE, Directeur Général, elle-même représentée par Monsieur, Directeur Général Signature :
Monsieur agissant en
qualités de délégué syndical CGT-FO de l’UES SAMSE
