SAMSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05650224801131

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03825065475)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T03825065478)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD RELATIF A L' EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SAMSE (T03825064363)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (T03825064286)
  Début : 11/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/12/23 RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES (T03825063727)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SAMSE (T03825063236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES (T03824060879)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (T03823012625)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T03822010390)
  Début : 21/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03821008614)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T03821008615)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (T03820006717)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SAMSE (NOUVELLE INTEGRATION) (T03820005627)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSE

• UN ACCORD RELATIF A L'EXTENSION UES (T03820005520)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (T03820004378)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T03818000934)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Dialogue social et à la mise en place du CSEC et des CSE au sein de l'UES SAMSE (T03818000856)
  Début : 29/06/0018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CCE, des CE et des DP de l'UES SAMSE (T03818000231)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A03818007093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818006940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03825065474)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065464)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03823012945)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03823060444)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03821009076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006715)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE (T03820005406)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (T03820005280)
  Début : 13/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004376)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819001816)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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