Article 2.02 : Modalités d’organisation du temps de travail sur l’année
2.02-1 : Répartition de la durée du travail
2.02-2 : Plannings de travail
Article 2.03 : Lissage de la rémunération
2.03-1 : Régime des absences
2.03-2 : Entrées et départs en cours d’année
Article 2.04 : Heures supplémentaires
Article 2.05 : Travail à temps partiel, modalités spécifiques
Article 2.06 : Décompte et suivi des heures de travail
CHAPITRE 3
TRAVAIL DE NUIT
Article 3.01 : Personnels concernés
Article 3.02 : Durée du travail
Article 3.03 : Contrepartie générale
Article 3.04 : Contrepartie et garanties spécifiques pour les travailleurs de nuit
CHAPITRE 4
BIEN ETRE AU TRAVAIL
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS FINALES
Article 5.01 : Durée et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans le respect des règles en vigueur.
En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant le délai de préavis de trois mois augmenté d’une durée d’un an.
Article 5.02 : Révision de l’accord
Le présent accord peut faire l'objet à tout moment d'une demande de révision dans le respect des règles en vigueur.
Quel que soit le mode opératoire retenu pour la révision, les discussions devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande de cette dernière.
Article 5.03 : Interprétation et suivi de l’accord
Une commission paritaire d’entreprise est instituée en vue de solutionner tout problème d’interprétation lié à l’application du présent accord.
Cette commission comprend un représentant de l'employeur pouvant être accompagné d’un membre du personnel de son choix d’une part, et deux membres élus titulaires du CSE d’autre part.
Cette commission, qui pourra être saisie par tout salarié, tout membre du CSE ou par la SARL FIRMIN de tout problème d’interprétation, devra rendre son avis au plus tard quarante-cinq jours après sa saisine. La saisine devra obligatoirement être accompagnée d'un document écrit la motivant.
Ce document devra être transmis à l'ensemble des membres de la commission au plus tard quinze jours avant la date fixée pour la réunion au cours de laquelle il est statué.
La commission sera également en charge du suivi de l’application du présent accord et sera réunie à cet effet en tant que de besoin.
Les avis de la commission sont pris à la majorité des personnes présentes. Ils prennent la forme d'un document écrit. Un exemplaire en est remis à chacun de ses membres. Les avis font dans le même temps l'objet d'un affichage sur les panneaux destinés à l'information du personnel.
Article 5.04 : Formalités, dépôt et publicité
Le présent accord a fait l’objet d’une négociation avec les élus titulaires du CSE, dans le respect des conditions prévues aux articles L. 2232-25 et L. 2232-25-1 du code du travail.
Il sera déposé via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (TéléAccords). Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne.
Le présent accord, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, les parties pourront convenir de sa publication restreinte. En outre, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information du personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 4 exemplaires, Dont un est remis ce jour à chacun des signataires, A St Jean de Luz, le 8 novembre 2024
Les membres du CSE (**) La SARL SAN FIRMIN (*)
(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord »
(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… », parapher les 19 premières pages de l’accord.
