AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE Entre les Sociétés, L.T. (Location Transport), société par actions simplifiée, dont le siège social est 27, avenue Ampère, 91230 Wissous, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 450 034 855, représentée par XXXX, San Martin, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 23, rue de la Place, 33700 Mérignac et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 333 284 933, représentée par XXXX, Société des Transports Chalossais (STC), société par actions simplifiée dont le siège social est situé Chemin de Liacou, Z.I. Saint Pandelon, 40100 Dax et immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 312 238 611, représentée par XXXX, Financière Semillon, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 24, rue Laplace, 33700 Mérignac, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 922 547 914, représentée par XXXX, D'UNE PART, Et l'organisation syndicale suivante présente, L'organisation syndicale CFTC, représentée par XXXX, en sa qualité de Délégué syndical, D'AUTRE PART, CI-APRES LES PARTIES Ayant été préalablement entendu, L'UES San Martin a été mise en place le 4 juillet 2005. Les parties signataires avaient convenu de la nécessité de reconnaître l'existence de l'Unité Economique et Sociale existant entre les sociétés L.T., San Martin et STC. Cette Unité a eu toute son utilité depuis sa création à travers un Comité Social et Economique commun. Cependant, en date du 2 juillet 2024, le Groupe L.T. a cédé sa participation au sein des sociétés San Martin et STC, au bénéfice de la société Financière Sémillon. En cohérence, les 3 salariés sous contrat L.T. investies dans les activités de San Martin et STC ont été transférés dans la société Financière Sémillon. Afin d'acter ce changement, les parties conviennent de ce qui suit : Article 1 - Périmètre de l'Unité Economique et Sociale : Les Parties décident d'un commun accord que le périmètre de l'UES San Martin est modifié. Il est désormais constitué des sociétés suivantes :
San Martin
STC
Financière Sémillon
Article 2 — Date d'application et validité L'entrée en vigueur est fixée à la date de signature de l'avenant. L'avenant a une durée illimitée. Les autres dispositions de l'Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale du 4 juillet 2005 ne sont pas modifiées. Fait à Mérignac, le 27/8/2024
La SAS LT XXXX
La SAS San Martin XXXX
La SAS STC XXXX Pour l'organisation syndicale CFTC XXXX
