AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 AOÛT 2003 ET DU 23 SEPTEMBRE 2004
RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La Société SA SANCELLEMOZ, dont le siège administratif est situé à PUTEAUX 92813 – 12 rue Jean Jaurès, représentée par la Direction des Ressources Humaines Groupe, Ci-après désignée « l’entreprise »,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale représentative :
D’autre part.
PREAMBULE
Les parties rappellent qu’en date du 13 août 2003, un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail a été signé, modifié par la lecture du 22 septembre 2004 ayant donné lieu à la conclusion d’un nouvel accord signé en date du 23 septembre 2004.
Le présent avenant a pour objet d’adapter les dispositions de ces accords concernant les modalités de réduction et d’organisation du temps de travail.
Il est donc convenu des modifications suivantes :
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel soignant de la Société SA SANCELLEMOZ.
Article 2 – Modalités de réduction et d’organisation du temps de travail
En dehors de tout caractère exceptionnel, la durée quotidienne du travail effectif peut être fixée à 12 heures maximum, de jour comme de nuit, sans que l’amplitude ne puisse excéder 13 heures.
Article 3 – Durée et application
Le présent avenant annule et remplace toute disposition contraire antérieurement applicable en vertu de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 13 août 2003 modifié par la lecture du 22 septembre 2004 ayant donné lieu à la conclusion de l’accord en date du 23 septembre 2004, et de manière générale se substitue à tous les accords ou usages ayant le même objet, la suppression de ces derniers étant automatique.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il a vocation à s’appliquer à compter du 4 février 2021.
Il peut être dénoncé par l’une quelconque des parties signataires dans les conditions prévues par la loi et pourra être modifié à tout moment par voie d’avenant dans le cadre réglementaire en vigueur.
Article 4- Dépôt et publicité
A l’initiative de l’entreprise, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les formes légales et un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative.
Il sera procédé à un affichage de l’accord signé au sein l’entreprise.
