La Société SANDEN MANUFACTURING EUROPE SAS domiciliée Le Quilliou, 35190 TINTENIAC, représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Et les Organisations Syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical La CGT, représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical FO, représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations Syndicales ont tout d’abord partagé en préambule à la négociation salariale le constat suivant :
Une inflation hors tabac qui était de 2% sur l’année 2024 et qui devrait être de 1% entre décembre 2024 et décembre 2025 selon l’INSEE
Un chiffre d’affaires prévisionnel de 85,5 millions d’euros en fin d’année 2025 contre 96,1 millions d’euros initialement prévu.
Un résultat d’exploitation pour SME prévu à la fin de l’année à 166ke malgré une baisse des ventes.
Une NAO fin 2024 qui avait abouti à un gel des salaires pour l’année 2025.
L’usage de l’APLD tant au niveau des services de production que des services administratifs et ce de manière plus importante en 2026 qu’en 2025 du fait de la baisse des volumes.
La nécessité de maintenir la motivation des équipes dans un contexte économique tendu où la profitabilité du site si elle cesse d’etre négative n’amène pas de gains substantiels à notre actionnaire alors même qu’il a investi massivement sur le site (65 millions d’euros en 2025 pour la nouvelle ligne dédiée au GEN5).
Telles sont les conditions dans lesquelles les Parties ont convenues, par le présent protocole, de conclure un accord de NAO qui sera applicable au titre de l’année 2026.
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises, les 2 et 8 décembre 2025 puis le 7 janvier 2026 et ont librement débattu dans le respect de l’argumentation de chacun.
Après avoir reçu les propositions des Organisations Syndicales et présenté les impératifs de l’entreprise, en conclusion des négociations, les Organisations Syndicales et la Direction de l’entreprise sont parvenues à l’accord suivant :
1. Augmentation du salaire de base :
1.1 Augmentation générale :
Une augmentation générale,égale à 1% du salaire de base brut sera applicable à compter du 1 er avril 2026. Ceci pour toutes les catégories (cadres et non cadre).
Cette augmentation est dédiée au personnel en CDI et CDD et ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1er avril 2026. Elle ne concerne ni les apprentis ni les personnes en contrat de professionnalisation.
Les parties reconnaissent et comprennent que le budget d’augmentation générale négocié lors de la négociation annuelle obligatoire ne comprend pas les augmentations de salaires accordées dans le traitement individuel de situations liées à une promotion.
2. Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent procès-verbal.
