SANDEN MANUFACTURING EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40075202800029

• Avenant numéro 4 à l'Accord Compte Epargne Temps du 13 juillet 2006 de Sanden Manufacturing Europe (T03525065373)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures salariales complémentaires (T03522011589)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le télétravail (T03522010351)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord NAO 2021 2022 (T03521009556)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°5 à l'Accord sur le Régime Obligatoire de Prévoyance Décès (T03521009557)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°6 à l'Accord sur le Régime de Frais de Santé Obligatoire (T03521009558)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur les négocations annuelles 2020 (T03520006852)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Le Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2019 (T03519003049)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANTLA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T03519002896)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T03519001932)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 4 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE (A03518007944)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT SUR LE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (A03518007190)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord CET du 13/07/2006 (T03525064774)
  Début : 24/04/2025 Fin : 24/04/2030
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• Accord d'entreprise du 9 juillet 2025 sur la gestion des Fins de Carrière chez Sanden Manufacturing Europe (T03525065374)
  Début : 11/07/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'Accord d'entreprise du 28 mai 2025 sur l'activité partielle de longue durée dit APLD Rebond (T03525065231)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Accord du 28 mai 2025 sur l'Activité Partielle de Longue Durée dite APLD Rebond (T03525064789)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026 (T03526066735)
  Début : 07/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (T03523014141)
  Début : 21/06/2023 Fin : 20/06/2026
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• Avenant N°2 à l'Accord Compte Epargne Temps du 13 juillet 2006 (T03525064790)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• avenant accord APLD (T03522011950)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD NAO 2024 (T03524062695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant à l'Accord Compte Epargne Temps (T03524062694)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03521008866)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T03522012488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord Collectif relatif au Régime Collectif de Remboursement de Frais de Santé (T03522012289)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord Collectif relatif au Régime de Prévoyance « Non-Cadre » (T03522012290)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Avenant n°5 à l'Accord sur le Régime de Frais de Santé Obligatoire (T03520006902)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant N°4 à l'Accord sur le Régime Obligatoire de Prévoyance Décès pour le Personnel non Cadre (T03520006903)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord collectif portant sur le télétravail (T03518000016)
  Début : 15/03/2018 Fin : 15/03/2021
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• Un Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle (T03518000017)
  Début : 15/03/2018 Fin : 15/03/2021
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• avenant à l'accord sur la gestion de la sous activité globale suite à l'épidémie covid-19 et ses conséquences (T03520006585)
  Début : 16/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROJET D’ACCORD SUR LA GESTION DE LA SOUS ACTIVITE GLOBALE SUITE A L’EPIMEDIE COVID 19 ET SES CONSEQUENCES (T03520005203)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord Collectif sur la Qualité de Vie au Travail: mesures diverses (T03519001834)
  Début : 26/11/2018 Fin : 25/11/2020
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• Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T03518001676)
  Début : 13/12/2018 Fin : 20/03/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03518008010)
  Début : 08/03/2018 Fin : 07/03/2019
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• Un Avenant a l'accord élections du C.S.E (T03519002247)
  Début : 01/02/2019 Fin : 05/03/2019
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