La Société SANDEN MANUFACTURING EUROPE SAS domiciliée Le Quilliou, 35190 TINTENIAC, représentée par XXX, Directeur Ressources Humaines
Et les organisations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par M. XXX, délégué syndical La CGT, représentée par M. XXX, délégué syndical FO, représentée par M. XXX, délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE :
L’inflation consécutive à la crise COVID et à la guerre en Ukraine a entraîné ou entraînera automatiquement deux hausses du SMIC en mai et août 2022. De ce fait, les salaires de bases des opérateurs qualifiés 190 à 240 ont été ou seront totalement ou partiellement rattrapés par le SMIC. Les parties ont souhaité négocié des mesures salariales complémentaires afin de maintenir un écart entre le salaire de base des opérateurs ayant un coefficient 190 215 225 240 et le SMIC.
Au terme des discussions des parties, en conclusion des négociations, les organisations syndicales et la Direction de l’entreprise sont parvenues à l’accord suivant :
1. Augmentation du salaire de base
Les parties ont décidé d’appliquer une augmentation définitive du salaire de base de 25 euros brut (pour un salarié à temps plein) applicable au personnel opérateur ayant un coefficient 190, 215, 225 et 240.
Cette augmentation exceptionnelle de 25€ sera appliquée une fois, uniquement, à compter 1er septembre 2022.
L’augmentation du salaire de base entraîne une augmentation de la prime casse-croûte du fait que celle-ci est un pourcentage du taux horaire.
2. Durèe de l’accord
Le présent accord a une durée indéterminée .
2. Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent procès-verbal.
