Société par Actions Simplifiée au capital de 33.184.000 euros inscrite au RCS de Saint Malo sous le n° B 400 752 028 dont le siège social est situé Le Quilliou – 35190 TINTENIAC CEDEX représentée par…, Directeur ressources humaines et services généraux.
D’UNE PART
ET
La CGT, représenté par …, délégué syndical, La CFDT, représentée par …, délégué syndical, FO, représentée par …, délégué syndical,
D’AUTRE PART
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L’accord collectif sur le travail des équipes de suppléance au sein de la société Sanden Manufacturing Europe du 26/09/2008 est modifié pour le mois de novembre 2017.
ARTICLE 1- Modalités d’organisation du 3x10
Il est convenu entre les parties que la répartition du temps de travail des équipes de suppléance en cas de recours au 3x10 (3 jours travaillés dans la semaine à raison de 10 heures par jour) est modifiée de la façon suivante pour le mois de novembre 2017 :
Mercredi 1er novembre : 5h20-17h30 / 17h20-5h30 (soit 12h par équipe)
Samedi 4 novembre : 11h50-20h00 / 19h50-4h00 (soit 8h par équipe)
Dimanche 5 novembre : 9h20-19h30 / 19h20-5h30 (soit 10h par équipe)
Il est précisé que ces horaires spécifiques ne sont appliqués qu'en cas de créneaux d’heures supplémentaires réalisés le samedi matin par les équipes de semaine. En l’absence de tels créneaux d’heures supplémentaires, les horaires classiques de 3x10 s'appliquent.
ARTICLE 2- Divers
Les autres dispositions de l’accord sur le travail des équipes de suppléance du 26/09/2008 non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
ARTICLE 3- Dépôt
Le présent avenant sera déposé en 1 exemplaire (+fichier informatique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Malo.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
