Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (GARANTIE NAO 2024)

ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2024 DE LA SOCIETE SANOFI CHIMIE

Application de l'accord
Début : 22/12/2023
Fin : 22/12/2024

9 accords de la société SANOFI CHIMIE (GARANTIE NAO 2024)

Le 21/12/2023


ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2022 et 2023 DE LA SOCIETE SANOFI CHIMIE


La Direction de Sanofi Chimie représentée par Olivier CAZENAVE, Directeur des Affaires Sociales Affaires Industrielles France, dûment mandaté et habilité,

D’une part, et

Les Organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Sanofi Chimie :

CFDT, représentée par Jérôme WALTER et Franck TROMEL dûment mandatés et habilités,

CFE-CGC, représentée par André NEGRO et Marie HOGARD dûment mandatés et habilités,

CGT, représentée par Saïd AKRIM dûment mandaté et habilité,

D’autre part,

Article 1 – Evolution de la Garantie Chimie Annuelle

Conformément à l’accord Sanofi du 22 juin 2010 relatif aux classifications, les organisations syndicales et la direction se sont réunies afin de discuter de l’évolution de la Garantie Chimie Annuelle (G.C.A).
Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation :
  • au titre de 2022, de 1% en décembre 2022 avec une application rétroactive au 1er juin 2022 ;
  • au titre de 2023, de 1,2% applicable au 1er janvier 2023.

En conséquence, la grille G.C.A au titre des exercices 2022 et 2023, est réévaluée comme suit :


Coefficient

GCA 2022

GCA 2023

150

22 525,08

22 795,44

160

22 703,28

22 975,80

175

23 164,20

23 442,24

190

24 381,60

24 674,28

205

26 106,00

26 419,32

225

28 408,92

28 749,84

235

29 557,68

29 912,40

250

31 282,08

31 657,56

275

34 158,00

34 567,92

300

37 033,92

37 478,40

325

39 909,84

40 388,76

350

42 783,12

43 296,60

360

43 931,76

44 459,04

400

48 534,96

49 117,44

460

55 438,32

56 103,60

480

57 735,72

58 428,60

510

61 187,40

61 921,68

550

65 784,96

66 574,44

660

78 440,16

79 381,56

770

91 089,84

92 182,92

880

93 324,00

94 443,96


Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Sanofi Chimie du groupe Sanofi relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
Ces mesures seront appliquées respectivement en décembre 2022 et janvier 2023.

Article 2 – Publicité et dépôt


Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur la société.
Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DREETS ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationales des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Gentilly le 6 décembre 2022,

Pour Sanofi Chimie,
Olivier CAZENAVE


Pour les Organisations syndicales :

- CFDT représentée par Jérôme WALTER et Franck TROMEL

- CFE-CGC représentée par André NEGRO et Marie HOGARD

- CGT représentée par Saïd AKRIM

Mise à jour : 2024-02-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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