Avenant à l’accord d’établissement portant sur l’attribution des titres restaurant sur le site de Mourenx
ENTRE :
La Société Sanofi Chimie de l’établissement Sisteron/Mourenx, représentée par XXXXXX Responsable des Ressources Humaines dûment mandatée,
Ci-après dénommée, la Direction
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales suivantes, d'autre part :
CFDT, représentée par
CFE-CGC, représentée par
CGT, représentée par
FO, représentée par
Ci-après dénommées, les OS,
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord du 30 juin 2014 formalisait l’attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx. L’article 5 dudit accord prévoyait une clause de revoyure triennale afin que les parties réexaminent les modalités d’attribution des titres restaurant.
C’est dans ce contexte que les parties ont signé le 25 septembre 2017, l’avenant formalisant l’engagement de la Direction relatif à la clause de revoyure.
Les parties n’ayant pu échanger et formaliser un nouvel accord portant sur les modalités d’attribution du Titre restaurant sur le site de Mourenx dans les délais impartis, il est convenu que l’ensemble des dispositions de l’avenant du 25 septembre 2017 sont prolongées jusqu’à la signature du nouvel accord.
Article 1 – Durée et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à savoir jusqu’à la conclusion du nouvel accord portant sur l’attribution des titres restaurant sur le site de Mourenx.
Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans le respect des conditions légales.
Article 2 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Sisteron/Mourenx. Il sera également déposé :
En deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée et une version anonymisée
En un exemplaire auprès du secrétariat du Conseil de prud’hommes de Dignes les bains.
Enfin les termes du présent avenant seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.
Fait à Sisteron, le 14 décembre 2020
Pour la Direction de l’Etablissement, représentée par XXXXX, dûment mandatée et habilitée,
Et
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT, représentée par dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC représentée par dûment mandaté et habilité,
