Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE
Garantie Chimie Annuelle 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
8 accords de la société SANOFI CHIMIE
Le 21/06/2019
ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2019
DE SANOFI CHIMIE
La Direction de Sanofi Chimie représentée par , Directeur des relations sociales Affaires Industrielles France, dûment mandaté et habilité,
D’une part, et
Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Sanofi Chimie :
CFDT, représentée par dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC, représentée par dûment mandaté et habilité,
CGT, représentée par dûment mandaté et habilité,
D’autre part,
Article 1 – Evolution de la Garantie Chimie Annuelle
Conformément à l’accord Sanofi Chimie du 22 juin 2010 relatif aux classifications, les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le mercredi 12 juin 2019 afin de discuter de l’évolution de la Garantie Chimie Annuelle (G.C.A).Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation de 1,5%. En conséquence, la grille G.C.A. au titre de l’exercice 2019, est réévaluée comme suit :
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR24762\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\OE9Z8R71\\2019 GCA Juillet.xlsx" "grille!L1C1:L23C3" \a \f 4 \h
GCA
Coefficient
2019
150
21 422,47160
22 238,89175
22 820,64190
24 019,98205
25 718,85225
27 987,65235
29 119,37250
30 818,25275
33 651,54300
36 484,79325
39 318,10350
42 148,67360
43 280,34400
47 815,24460
54 616,24480
56 879,59510
60 280,10550
64 809,52660
77 277,12770
89 739,20880
89 739,20Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Sanofi Chimie du Groupe Sanofi relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
Ces mesures seront appliquées en niveau en juillet 2019.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur la société.Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au secrétariat du-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationales des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Fait à Gentilly, le 21 juin 2019.
Pour Sanofi Chimie,
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT
- CFE-CGC
- CGT
Mise à jour : 2019-09-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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