Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE

Garantie Chimie Annuelle 2019

Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020

8 accords de la société SANOFI CHIMIE

Le 21/06/2019


ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2019

DE SANOFI CHIMIE






La Direction de Sanofi Chimie représentée par , Directeur des relations sociales Affaires Industrielles France, dûment mandaté et habilité,



D’une part, et



Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Sanofi Chimie :


CFDT, représentée par dûment mandaté et habilité,


CFE-CGC, représentée par dûment mandaté et habilité,


CGT, représentée par dûment mandaté et habilité,



D’autre part,

Article 1 – Evolution de la Garantie Chimie Annuelle

Conformément à l’accord Sanofi Chimie du 22 juin 2010 relatif aux classifications, les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le mercredi 12 juin 2019 afin de discuter de l’évolution de la Garantie Chimie Annuelle (G.C.A).

Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation de 1,5%. En conséquence, la grille G.C.A. au titre de l’exercice 2019, est réévaluée comme suit :
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\FR24762\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\OE9Z8R71\\2019 GCA Juillet.xlsx" "grille!L1C1:L23C3" \a \f 4 \h

GCA

Coefficient

2019

150

21 422,47

160

22 238,89

175

22 820,64

190

24 019,98

205

25 718,85

225

27 987,65

235

29 119,37

250

30 818,25

275

33 651,54

300

36 484,79

325

39 318,10

350

42 148,67

360

43 280,34

400

47 815,24

460

54 616,24

480

56 879,59

510

60 280,10

550

64 809,52

660

77 277,12

770

89 739,20

880

89 739,20


Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Sanofi Chimie du Groupe Sanofi relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
Ces mesures seront appliquées en niveau en juillet 2019.


Article 2 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur la société.
Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au secrétariat du-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationales des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Fait à Gentilly, le 21 juin 2019.


Pour Sanofi Chimie,





Pour les Organisations Syndicales :


  • CFDT



  • CFE-CGC



  • CGT

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