PROJET - Avenant a l’accord d’établissement portant sur l’attribution de titres restaurant sur le site de mourenx
ENTRE :
La Société Sanofi Winthrop Industrie établissement Sisteron/Mourenx, représentée par Martial ETIENNE, ……., Directeur des sites SANOFI de Sisteron et Mourenx, dûment mandaté,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, d'autre part :
CFDT, représentée par Monsieur Franck TROMEL ou Monsieur Nicolas CONARD….
CFE-CGC, représentée par Monsieur Benoît PORT ou Monsieur David LOPES….
CGT, représentée par Monsieur Julien DI FURIA ou Monsieur Johan RAZ…..
FO, représentée par Monsieur Philippe GHIZZARDI….
D’autre part,
PREAMBULE
La direction et les organisations syndicales ont tenues un processus de négociation concernant les modalités relatives à l’attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx. La direction et les organisations syndicales se sont réunies à trois reprises, les 22 janvier 2024, 30 janvier 2024 et 5 février 2024. A l’issue de ce processus de négociation, il a été conclu le présent avenant à l’accord d’établissement portant sur l’attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx. Le présent avenant annule et remplace les modalités relatives à l’attribution et à la valeur faciale et participation de l’employeur définies dans l’accord du 30 juin 2014, son avenant du 25 septembre 2017, son avenant du 14 décembre 2020 et celui du 3 février 2021.
Projet
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Ensemble des salariés et inscrits à l’effectif de Etablissement de Mourenx ainsi que les contrats temporaires. Tout collaborateur ayant demandé à télétravailler après avoir échangé avec son manager et dont la demande a été acceptée pourra bénéficier automatiquement de titres restaurant.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans, il sera révisé à cette échéance.
ARTICLE 3 : DEMATERIALISATION DES TITRES RESTAURANT
L’attribution des titres se présente sous la forme Ticket Restaurant « papier » jusqu’à la mise en place de titres dématérialisés. Les titres restaurant seront dématérialisés au plus tôt à partir du 1er octobre 2024. Pour les contrats intérimaires, dès la mise en place de la dématérialisation des titres, ces derniers seront gérés délivrés directement et dans les mêmes conditions par les agences de travail temporaires.
ARTICLE 4 : VALEUR FACIALE ET PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR
La valeur faciale des titres est portée à 11 € à compter du 1er mars 2024 et ce pour une durée de 3 ans. La participation de l’employeur sera de 60% dans la limite du montant exonéré et le complément sera à la charge du salarié. * * Conformément à la règlementation en vigueur, la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024.
Projet
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR
L'accord entrera en vigueur au 1er mars 2024.
ARTICLE 6 : DEPOT
Conformément aux articles
L 2231-5, L 2231-6 et D 2231-2, D2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l'établissement de Sisteron-Mourenx et fera l’objet des formalités légales de dépôt, par la société, auprès de la DREETS de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes."
Fait à Sisteron le 058 février 2024
Pour la Direction : Monsieur Martial ETIENNE…..
Dûment mandaté et habilité,
Pour les organisations syndicales :
CFDT, représentée par Monsieur Franck TROMEL ou Monsieur Nicolas CONARD…… Dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC représentée par Monsieur Benoît PORT ou Monsieur David LOPES…. Dûment mandaté et habilité,
CGT représentée par Monsieur Julien DI FURIA ou Monsieur Johan RAZ…. Dûment mandaté et habilité,
FO représentée par Monsieur Philippe GHIZZARDI…. Dûment mandaté et habilité,
