Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Avenant 1 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intégré du site de saint-Loubès
Application de l'accord
Début : 10/07/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 10/07/2018
Fin : 31/12/2018
6 accords de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Le 10/07/2018
Avenant 1 à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travaildu personnel non cadre et cadre intégré du site de Saint-Loubès
Entre
La Direction de l'Etablissement SANOFI WINTHROP INDUSTRIE de Saint Loubès, d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives, d’autres part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le présent avenant vient compléter l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intégré du site de Saint-Loubès signé le 24 juillet 2014.
Cet avenant doit permettre :
- De mettre en place un modèle horaire complémentaire tout en respectant l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle
- De préserver les acquis de l’accord actuel
- De maintenir notre performance et le coût à la boite
- De donner plus d’agilité au site
A ce titre les parties se sont rencontrées les 8 juin, 19 juin, 22 juin, 28 juin et 3 juillet 2018.
Article 1 – cadre legal et champ d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée prenant effet à compter du 9 juillet 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.
Il concerne uniquement le personnel des secteurs SCALLOG, Réception, Expédition et Technique.
Article 2 – Modèle horaire 4
2.1 – Modalité de mise en place
Ce 4eme modèle horaire sera mis en place ponctuellement par décision de la Direction en cas de forte charge d’activité, de contraintes techniques, de pannes, de saturation du paletier …
Ce 4eme modèle horaire peut venir compléter les 3 autres modèles horaires décrit dans l’article 5.2 de l’accord principal.
Il sera mis en place par semaine et en cas de situation exceptionnelle pour une durée plus réduite sur la base du volontariat.
2.2 – Durée de travail effectif
La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 26h40, soit 5h20 par jour.
2.3 – Horaire de travail / temps payé
Les équipes mises en place dans ce cadre travailleront du lundi au vendredi selon les horaires suivants :
17h40 à 23h20
Conformément à l’article 7 de l’accord principal les heures de 21h à 23h20 seront majorées de 50%.
Conformément à l’article 12 de l’accord principal, 10mn de temps d’habillage et de déshabillage seront accordées soit 5mn avant la prise de poste et 5mn après.
Le temps payé sera donc de 7h soit
5h40 temps de présence
+ 1h10 majoration travail de nuit
+ 0h10 habillage
7h00
2.4 – Pause repas
Une pause payée d’une durée de 20mn sera prise de 19h à 19h20 pour prendre le repas.
L’équipe de restauration mettra à la disposition du personnel sur demande le matin, un plateau repas à réchauffer et selon les mêmes conditions tarifaires que celles du midi.
ARTICLE 3 - Délai de prévenance
Le passage au modèle horaire 4 se fera sur la base du volontariat avec un délai de prévenance de 1 jour franc.
Cependant, en cas d’absence de volontaire, la Direction pourra imposer le passage au modèle horaire 4 aux personnes qui bénéficient de la prime de souplesse horaire, avec un délai de prévenance de 5 jours francs.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DE L’encadrement
Une permanence téléphonique pour tous les sujets techniques sera organisée à la semaine. Elle concerne les cadres opérationnels (ex service maintenance, exploitation, HSE, Méthode et SMS…).
En cas d’intervention urgente sur site d’un Responsable, la proximité géographique sera privilégiée.
Un manager sera présent sur le site, lors de la mise en place d’un modèle horaire 4 imposé du fait de l’absence de volontaire.
ARTICLE 5 – PRIMEs de poste
En compensation des contraintes liées au modèle horaire 4, une prime journalière sera accordée pour chaque jour travaillé selon le montant suivant:
Prime de Soir : 10€ par jour soit 220€ par mois pour 22 jours travaillés
Cette prime s’ajoute à la prime de souplesse horaire.
Afin de garantir le maintien de la prime de poste, lors de la prise des congés payés et des jours ARTT, il sera versé pour chaque jour pris, la moyenne journalière de la prime de poste perçu au cours des 3 mois précédents.
ARTICLE 15 – DÉPÔT
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives sur le site.
Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Saint Loubès, le
Pour la Direction de l’Etablissement de Saint-Loubès
– Isabelle Demolin
Pour les Organisations Syndicales
- CFDT
- FO
Mise à jour : 2019-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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