AVENANT 1 A L’ACCORD DU 22 JUIN 2018 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE
Entre
Les sociétés françaises du Groupe SANOFI représentées par XXX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France,
D’UNE PART
Et :
Les Organisations Syndicales de salariés qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d’application de l’accord, à savoir :
CFDT représentée par XXX CFE CGC représentée par XXX CFTC représentée par XXX CGT représentée par XXX
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 22 juin 2018, un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de sanofi en France a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Les parties ont convenu de l’intérêt de prolonger ses effets jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord
Les parties à l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de sanofi en France du 22 juin 2018 conviennent de proroger la durée de l’accord, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021.
ARTICLE 3 - Dépôt et formabilités de publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.
Fait à Paris, le
Pour le Groupe SANOFI XXX Pour les Organisations Syndicales :
