L’ensemble des sociétés françaises du Groupe SANOFI relevant de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique représenté par XXXX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France,
D’UNE PART,
Et
Les Organisations Syndicales de salariés qui ont fait la preuve de leur représentativité au niveau du Groupe :
CFDT, représentée par XXXX
CFE-CGC, représentée par XXXX
CFTC, représentée par XXXX
CGT, représentée par XXXX
D’AUTRE PART,
Les parties se sont réunies les 15, 23 et 28 novembre 2022 afin de négocier l’évolution du S.M.A.G., Salaire Minimum Annuel Garanti, conformément à l’accord du 9 décembre 2005 relatif au raccordement des classifications, pour les salariés qui relèvent de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique.
En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - EVOLUTION DU S.M.A.G.
Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation au titre de l’année 2022 puis au titre de l’année 2023 selon les modalités suivantes :
1% à compter du 1er juin 2022
1,2% à compter de 1er janvier 2023
En conséquence, la grille SMAG au titre de l’exercice 2022, est réévaluée comme suit à compter du 1er juin 2022 :
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel des sociétés du groupe SANOFI relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique. ARTICLE 2 – NEGOCIATION DU SMAG
La réunion de négociation du SMAG avec les organisations syndicales représentatives se tiendra une fois par an et se déroulera concomitamment aux négociations annuelles obligatoires du groupe Sanofi.
ARTICLE 3 – PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords» du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.
