L’ensemble des sociétés françaises du Groupe SANOFI relevant de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique représenté par XXX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France,
D’UNE PART,
Et
Les Organisations Syndicales de salariés qui ont fait la preuve de leur représentativité au niveau du Groupe :
CFDT, représentée par XXX
CFE-CGC, représentée par XXX
CFTC, représentée par XXX
CGT, représentée par XXX
D’AUTRE PART,
Les parties se sont réunies les 5 et 7 décembre 2023 afin de négocier l’évolution du S.M.A.G., Salaire Minimum Annuel Garanti, conformément à l’accord du 9 décembre 2005 relatif au raccordement des classifications, pour les salariés qui relèvent de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique.
En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - EVOLUTION DU S.M.A.G.
Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation au titre de l’année 2024 selon les modalités suivantes :
1,2% à compter du 1er janvier 2024
En conséquence, la grille SMAG au titre de l’exercice 2024, est réévaluée comme suit à compter du 1er janvier 2024 :
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel des sociétés du groupe SANOFI relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique.
ARTICLE 2 – PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords» du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.
