ACCORD RELATIF AUX ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE TELETRAVAIL DANS LE GROUPE EN FRANCE
ENTRE :
Les sociétés françaises du Groupe SANOFI représentées par XXX agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet,
D’UNE PART
ET :
Les Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d’application de l’accord, à savoir :
CFDT représentée par XXX, dûment mandaté et habilité,
CFE – CGC représentée par XXX, dûment mandaté et habilité,
CFTC représentée par XXX, dûment mandaté et habilité,
CGT représentée par XXX, dûment mandaté et habilité,
D’AUTRE PART
Lors de la négociation portant sur les salaires et l’emploi pour 2024 qui s’est déroulée, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les 5 et 7 décembre 2023, la Direction a proposé d’augmenter les allocations forfaitaires de télétravail. Le présent accord a pour objet de formaliser la majoration des allocations forfaitaires de télétravail proposées par la Direction lors de cette négociation. En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Allocation forfaitaire
A compter du 1er janvier 2024, le salarié en télétravail régulier bénéficie d’une allocation forfaitaire annuelle nette de :
150€ au-delà de 16 jours par an effectivement télétravaillés - et déclarés comme tels dans les outils mis en place par l’entreprise, selon les modalités fixées,
OU
300 € à compter de 24 jours par an effectivement télétravaillés - et déclarés comme tels dans les outils mis en place par l’entreprise selon les modalités fixées.
Ces deux montants ne se cumulent pas. Cette allocation forfaitaire a vocation à couvrir les frais possiblement exposés par le télétravailleur régulier durant l’exercice de son activité professionnelle, notamment ceux liés à l’utilisation d’une connexion internet haut débit, les énergies consommées à son domicile ou au lieu d’exercice de son activité en télétravail. Elle est versée selon les modalités fixées par l’entreprise (campagne de versement annuelle) et donne lieu à un versement prorata temporis en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année et également en cas d’adhésion ou de fin d’adhésion au télétravail en cours d’année. En cas de télétravail pour circonstances exceptionnelles, l’allocation forfaitaire est versée dans les mêmes conditions à tous les salariés effectivement en télétravail, au prorata de la durée en télétravail exceptionnel.
Article 2 – Dispositions finales
2.1 – Date d’entrée en vigueur, transition, durée et révision
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée. Il annule et remplace les dispositions de l’article 30 de l’avenant du 20 juillet 2022 à l’accord relatif au télétravail dans le groupe en France.
Il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, conformément aux dispositions du Code du Travail. La dénonciation devra être notifiée à l’autre partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
2.2– Formalités de dépôt
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords» du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.
Paris, le 15 février 2024
Pour le Groupe Sanofi :
XXX
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par XXX, dûment mandaté et habilité,
CFE – CGC représentée par XXX, dûment mandaté et habilité,
CFTC représentée par XXX, dûment mandaté et habilité,
CGT représentée par XXX, dûment mandaté et habilité, Annexe 1- Liste indicative des sociétés comprises dans le champ d’application
