Accord d'entreprise "NAO 2024 PROCES VERBAL D'ACCORD"
Cet accord entre la direction de SANTELYS BFC et les représentants des salariés est le résultat de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle H/F.
ENTRE LES SOUSSIGNES, SANTELYS Bourgogne Franche Comté, sise à Saint-Apollinaire (21850) 4 rue de la Brot, représentée par, Directrice Générale, D’une part, ET Les organisations syndicales :
CFDT, représentée par
CFE-CGC, représentée par
D’autre part,
Préambule : Les déléguées syndicales ont été convoquées régulièrement à une première réunion le 05 septembre 2024 au cours de laquelle ont été présentées les demandes. A cette réunion, il a été décidé du calendrier des réunions de négociation suivant : Réunion Préparatoirele 05/09/2024 à 08h00 1ère réunionle 26/09/2023 à 08h00 2nde réunionle 18/10/2024 à 09h00 3ème réunionle 14/11/2024 à 08h00 4ème réunionle 05/12/2024 à 09h00
Lors de la réunion du 14/11/2024, il a été décidé d’un commun accord de reporter la réunion prévue initialement le 05/12/2024, au 10/12/2024.
Article 1 – CHAMP D‘APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel SANTELYS BFC à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
Les mesures sur lesquelles les parties se sont mises d’accord :
Augmentation du forfait de remboursement repas à hauteur de 16,88€
Octroi d’un jour de récupération pour les salariés travaillant en horaire de soirée :
1 jour après 6 soirées travaillées (à prendre 2 mois maximum après son acquisition)
Article 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions fixées par les dispositions législatives en vigueur. Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à chaque signataire ;
l’accord sera déposé, de même que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
l’accord sera remis au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon ;
Le présent accord est communiqué aux salariés par voie d’affichage sur le panneau réservé à cet effet sur chaque site Santélys Bourgogne Franche Comté.
Fait à Saint-Apollinaire le 10 décembre 2024, en 4 exemplaires originaux Pour la CFDT, Directrice Générale
