Pour la société SANTERNE CAMARGUE, SAS au capital de 310.000 euros sise Zone Aéropole - 30 128 GARONS, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 439 487 950 et représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Président.
Ci-après désigné « la Société ».
Préambule
Un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 28 novembre 2024 au sein de la Société.
Ce dernier reflète la volonté de la Société de favoriser la mixité à tous les niveaux, qu’elle considère comme facteur clé de performance économique et d’équilibre social.
Dans un contexte où l’égalité professionnelle est devenue une priorité sociétale et législative, la Société s’engage résolument à créer un environnement de travail inclusif et équitable et réaffirme son engagement attaché au principe de non-discrimination entre les sexes.
Suite à une correspondance avec l’inspecteur du travail, la Société, consciente de l’importance de renforcer son engagement, souhaite faire évoluer le dispositif antérieur de nature à garantir de manière plus effective ce principe en réduisant la périodicité initialement prévue.
Le présent avenant a ainsi pour objet de modifier la durée d’application du plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 28 novembre 2024.
Les autres dispositions du plan d’action demeurent inchangées.
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la Société SANTERNE CAMARGUE.
Article 2 – L’article 4 « Entrée en vigueur et durée » est remplacé par le paragraphe suivant :
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Il sera donc applicable jusqu’au 31 décembre 2025. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Le présent avenant est applicable pour la durée du plan d’action et entre en vigueur le 01/01/2025
Article 4 - Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé ou modifié à tout moment par la Société, conformément à la procédure jurisprudentielle prévue en matière de modification ou de dénonciation des usages.
Article 5 -Publicité et dépôt
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent avenant du Plan d’action sera déposé par la Société, auprès de la DREETS, sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent avenant du Plan d’action, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposé par la société auprès de la DREETS, en même temps que l’avenant du Plan d’action.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève la société.
Une mention de cet avenant Plan d’action figurera sur les tableaux d’affichage présents dans la société et une copie sera remise aux CSE et au CSEC.
