SANTERNE CAMARGUE
Informations juridiques
Société | SANTERNE CAMARGUE |
Siren | 439487950 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 30128 GARONS |
Code APE | 4222Z |
IDCC | 1702 Ouvriers de travaux publics |
Secteur | Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43948795000024
-
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (T03019001780)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (T03019001374)
Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (A03018002668)
Début : 02/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03018002514)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA CSSCT T DU CSEC (T03023005287)
Début : 27/06/2023 Fin : 26/06/2027
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
UN ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (T03020002728)
Début : 29/12/2020 Fin : 28/12/2024
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03019001373)
Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
NAO (T03022003751)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
ACCORD SUR LA NAO (T03020002727)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
UN ACCORD SUR LA NAO (T03019001779)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03017002406)
Début : 09/11/2017 Fin : 08/11/2020
Accord d'entreprise SANTERNE CAMARGUE -
UN PROTOCOLE D ACCORD NAO (T03018000611)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2018
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