AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS DOMICILE- TRAVAIL du 1er mai 2023
Entre d’une part, La
société SANTERNE EST TELECOMS,
immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 443 976 790, dont le siège est situé ZAC Jacques Velers, 101 rue de Thionville 57300 AY- SUR- MOSELLE, représentée par […], en tant que Président, Ci-après dénommée « la société » ;
Et d’autre part,
L'organisation syndicale CFTC,
représentée par […] en tant que Délégué Syndical.
DUREE ET RENOUVELLEMENT
Consciente des enjeux en matière de développement durable, la Société entend encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacements plus vertueux entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail. La Société a conclu le 1er mai 2023 un accord sur la prise en charge des transports domicile- travail, pour une durée d’1 an dont le terme est prévu au 1er mai 2024. Cet accord a été renouvelé pour une durée d’un an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Comme le prévoit l’article 1 des « Dispositions diverses », la Société propose de renouveler cet accord, dans les mêmes conditions initiales, pour une durée d’un an à compter du 1 janvier 2025, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Il est expressément prévu que cet accord pourra de nouveau être reconduit, par avenant dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les autres termes de l’accord initial restent inchangés.
DEPÔT LEGAL
Le présent avenant sera affiché, dans chaque établissement, sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet pendant 1 mois et seront consultable après cette période sur le sharepoint Société.
Il sera déposé :
Sur la plateforme « TéléAccords » pour dépôt auprès de la DREETS, accessible depuis le site dédié et accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail Au Secrétariat – Greffe du conseil de prud’hommes
A Ay-Sur-Moselle, le 7 octobre 2025
Pour la CFTC, Le Délégué Syndical,
[…]
Pour SANTERNE EST TELECOMS, Le Président
[…]
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR CET ACCORD
Siège social :
SANTERNE EST TELECOMS AXIANS MOBILE EST ZAC Jacques Velers 101 rue de Thionville 57300 AY-SUR -MOSELLE SIRET 443 976 790 00073
Etablissements secondaires :
SANTERNE EST TELECOMS AXIANS FIBRE EST Bat F –Rue du Pont du Péage – 67118 GEISPOLSHEIM SIRET 443 976 790 00057
