AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS DES OUVRIERS CHANTIERS DE L’ENTREPRISE xxx
(Cet accord comprend 3 pages)
ARTICLE 1 : PARTIES A L’ACCORD
Entre :
Entre les soussignés :
L’Entreprise xxxx, enregistré sous le numéro de SIRET xxxx, Société par Actions simplifiée au capital de xxxx euros ayant son siège social à xxxx, xxxx, immatriculée au registre de commerce de xxxx sous le N° de SIREN xxxx, représentée par son Chef d’Entreprise, xxxx,
Les montants seront réévalués chaque année afin de s’adapter aux évolutions conventionnelles. Les heures de routes sont supprimées.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2-4 « Heures de route »
Les parties décident de supprimer les heures de route.
Cette suppression vaut également pour les heures de route indiquée dans l’article 2.3
ARTICLE 4 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur le 01/11/2024 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 26 août 2025.
ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à l’initiative de l’une des parties signataires qui devra alors saisir l’autre partie par lettre de demande de révision en recommandé avec AR, ou courrier remis en main propre contre décharge, accompagnée d’un exposé des motifs de sa demande, et d’un projet de texte révisé.
Toute nouvelle disposition législative, réglementaire ou conventionnelle qui impacterait significativement une ou plusieurs dispositions du présent accord, entraînerait une rencontre entre les parties signataires, sur l'initiative de la partie la plus diligente, pour examiner les conséquences éventuelles qu'il conviendrait d'en tirer.
ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent avenant de mise en conformité fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat - greffe du conseil des prud’hommes de Lille.
Il sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels à la suite du dépôt.
