OMEXOMAVENANT Nº1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT COLLECTIFsigné le 25 juin 2025(selon Articles L.3311-1 et suivants du Code du travail)PREAMBULEL'ensemble des articles de l'accord initial, signé le 25 juin 2025, est applicable à l'avenant, hormis le chapitre suivant, modifié comme suit :ARTICLE 4 - BASE DE CALCUL DE L'INTERESSEMENT GLOBALDéfinition :Dans tout ce qui suit, la notion de résultat prise en compte est la notion de résultat E de l'exercice, telle qu'elle est définie pour toutes les entreprises par notre convention de gestion appelée QUARTZ. Ce résultat E mesure au mieux les performances de l'entreprise, il s'entend après constitution des provisions nécessaires, notamment pour le règlement de l'intéressement et des charges sociales s'y rapportant éventuellement.Il s'agit d'un résultat analytique qui correspond aux résultats des chantiers déterminés selon la méthode de l'avancement (prorata des dépenses sur travaux), aux pertes probables sur affaires en cours, au résultat exceptionnel et à la déduction des provisions comptables hors travaux en cours, notamment l'éventuelle provision pour participation à verser au cours de l'exercice suivant.Le volume global de la prime d'intéressement est calculé à partir du Résultat E de l'entreprise comparé au chiffre d'affaires de l'exercice.L'article L.3314-8 du Code du Travail limite le montant global des primes distribuées à 20 % du total annuel des salaires bruts versés à l'ensemble des salariés de l'entreprise.La prime globale d'intéressement sera enfin diminuée du montant correspondant à la fraction non distribuée des primes d'intéressement en raison des règles de plafonnement individuel définies dans le présent accord.Afin de sécuriser les modalités de calcul du résultat E et du chiffre d'affaires, les définitions sont reprises ci-dessous :Résultat E :La somme des résultats E correspond au résultat net comptable avant impôt sur les bénéfices, sous déduction des charges et produits ou des retraitements non affectables au résultat de chaque établissement.Il s'agit : du résultat des locations immobilières, du résultat sur le plan d'action de performance, du résultat financier, de la neutralisation des provisions pour indemnités de retraite, des dividendes perçus, et de l'effet du retraitement des travaux en cours de la méthode à l'avancement pris en compte dans le chiffre d'affaires quartz à la méthode à l'avancement pris en compte dans nos comptes sociaux.Chiffre d'affaires quartz :Il correspond au chiffre d'affaires comptable réparti par établissement calculé à la méthode de l'avancement (pour chaque affaire : pourcentage d'avancement en prix de revient appliqué sur le prix de vente final).Il est calculé affaire par affaire. Il n'est pas tenu compte des affaires en passage (codifiées E dans Codex) et des affaires de frais généraux refacturables (affaires P7).Le volume global de la prime d'intéressement est calculé à partir du résultat E de chaque établissement comparé au chiffre d'affaires quartz de l'établissement.Dans tous les cas, le montant global des primes d'intéressement distribuées aux bénéficiaires au titre d'un exercice ne pourra dépasser 20 % du total des salaires bruts.Fait à Essigny le Grand, le 01/12/2025En deux exemplairesPour la Direction,Le Chef d'EntrepriseMickaël SORELPour les salariés,La CFDT, représentée parGérard LABROUSSEOMEXOM Saint QuentinLieu dit des Moulins à VentsRue des Artisans02690 Essigny Le GrandTél: +33 (0)3 23 63 62 91Fax : +33 (0)3 23 04 32 98SIRET 528 932 627 00078SanterneSiège social : SANTERNE Nord Picardie InfraRoute de Béthune - 62223 Sainte CatherineSAS au capital de 1 400 000 eurosRCS ARRAS 528 932 627 - SIRET 528 932 627 00037 - TVA FR 16 528 932 627 - NAF 4321A
