AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD POUR L’ASTREINTE SECURITAIRE DANS L’ENTREPRISE CITEOS ARRAS
Entre les soussignés : -XXXX – Chef d’Entreprise de Citeos Arras à Ste CATHERINE -XXXX – Délégué Syndical représentant la CFDT
PREAMBULE
Le protocole d’accord pour l’astreinte sécuritaire dans l’Entreprise Citeos Arras signé le 28 mai 2004 et son avenant du 28 Octobre 2005 prévoyaient que les parties se rencontrent régulièrement pour réexaminer les conditions d’applications de l’accord et décider les éventuelles mesures d’ajustement avant son renouvellement.
CONTENU DE L’AVENANT
Les parties après avoir débattu des conditions d’application de l’accord du 28/05/2004, décident de son renouvellement jusqu’au 1 décembre 2027 à laquelle un nouvel examen aura lieu conjointement.
AJUSTEMENTS
La compensation financière est maintenue telle que définie dans l’accord du 28 Mai 2004, elle est cependant réévaluée comme ci-après :
-Astreinte125 €/semaine -Majoration par intervention35€/intervention
PUBLICITE ET DEPOT
Mention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel. Le présent accord sera déposé dont : -en 1 exemplaire à la DIRECCTE -en 1 exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes -en 1 exemplaire au Service du Personnel -en 1 exemplaire pour chacune des parties signataires.
A Ste CATHERINE, le 28/11/2025
Pour la délégation CFDTLe chef d’entreprise XXXXXXXX
