AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 20/07/2023 SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
Entre
La société Santerne Nord Picardie Infra au capital de 1 400 000 €, dont le siège social est situé 93 route de Béthune à Sainte Catherine ( 62223), RCS Arras n° 528932627,
Représentée par Monsieur XXXXX XXXXXXX, Président, D’une part, Et Les organisations sociales représentatives au niveau de la société :
La CFDT représentée par Monsieur XXXXX XXXXXXX, délégué syndical central
D’autre part, L’ensemble des articles de l’accord du 20 juillet 2023 est applicable hormis l’article 1 modifié comme suit :
Article 1- Définition des différents établissements
Un nouvel établissement secondaire a été créé à Wormhout, chemin Steen Straete, 59470 Wormhout sous le numéro SIRET 52893262700128. Il a été acté que cet établissement est rattaché à Citeos Boulogne au sens social de la représentation collective. A la date de signature du présent avenant et selon les définitions qui précèdent, les établissements distincts au sein de la société SANTERNE NORD PICARDIE INFRA sont au nombre de 5 :
Citeos Lille, 75 rue des Sureaux, Parc du Mélantois BP 20354 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS (52893262700086)
Citeos Arras, et l’unité fonctionnelle ,93 route de Béthune, 62223 SAINTE CATHERINE (52893262700037 et 52893262700029)
Citeos Boulogne sur Mer,
Etablissement Citeos, 5 rue Louis Lumières, ZI de l’inquéterie, 62280 Saint Martin Boulogne (52893262700045)
Santerne Réseaux Littoral, 300 rue de Menchecourt, BP 80213, 80100 Abbeville (52893262700052)
Omexom St Quentin, 1 rue Jean Rigollot, 02430 GAUCHY (52893262700110)
Article 2 - Durée et publicité du présent accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
L’avenant pourra être révisé à tout moment par avenant à la demande d’une des parties signataires.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un envoi au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Arras.
Cet avenant sera affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.
Fait à Sainte Catherine Le 17/06/2026 En 2 exemplaires originaux
Pour la société Pour les salariés XXXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXX Président Délégué Syndical Central CFDT
