négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Séance du 21 décembre 2023 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2024
Protocole d’accord
Etabli entre :
La société SANTERNE NORD TERTIAIRE – 7 rue Angèle Richard – 62217 BEAURAINS immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 862 7333 00037 représentée par :
Monsieur, Président XXXXXXXX Assisté de Messieurs XXXXXXXX ; XXXXXXXX et XXXXXXXX
Les Organisations Syndicales :
- CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXX Délégué Syndical Central, accompagné de Messieurs XXXXXXXX et XXXXXXXX.
Les participants à la négociation se sont réunis le 23 novembre, le 15 et 21 décembre 2023.
Les négociations ont été basées sur le document d’informations remis le 23 novembre 2023 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT (annexes 2).
I – Rémunérations
Les augmentations 2024 sont déterminées par les Chefs d’Entreprise, dans un premier temps en fonction de la réalité du marché et dans un second temps à la vue des mérites, progrès et compétences des collaborateurs.
L’indice des prix à la consommation à fin novembre 2023, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de 3,5 %.
Pour 2024, l’augmentation moyenne des présents/présents sera de 4,5%.
D’autre part, la Direction réaffirme sa vigilance sur le respect des minimas et comme pour l’année précédente les salaires inférieurs aux minimas seront réajustés automatiquement.
II – Chèques déjeuner
La Direction accepte de passer le montant du chèque déjeuner à 9.00 € réparti de la manière suivante part salariale 3.60 € et part employeur 5.40 €. La mise en application sera effective à compter du mois de janvier 2024.
III – Indemnité repas pour le personnel de chantier
La Direction estime qu’il n’est pas nécessaire d’aller au-delà de la majoration de 3%. Pour 2024 la FRTP des Hauts de France augmente l’indemnité repas de 6.87% ce qui porte la valeur du repas à 14€ soit 14,42€ chez SANTERNE Nord Tertiaire.
IV – Prime de St Eloi
Ayant été revalorisée successivement ces 3 dernières années, passant de 105€ en 2020 à 140€ en 2023, la prime de St Eloi ne sera pas augmentée pour 2024, son montant est maintenu à 140€.
V– Prime Partage Valeur
Nous avons négocié en 2023 une augmentation moyenne de la masse salariale de 5,5% avec une inflation qui tend actuellement à se stabiliser à 3,5% sur les douze derniers mois, la tendance inflationniste étant ralentie, la Direction ne versera pas de PPV en 2023.
Pour 2024, la Direction réserve l’utilisation de la PPV en cas de situation exceptionnelle.
VI – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Société SANTERNE Nord Tertiaire rappelle qu’elle compte au 30/11/2023, 13 collaborateurs reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH.
Les entreprises continueront leurs actions par l’embauche de travailleurs Handicapés et le maintien dans l’emploi de ses collaborateurs reconnus en situation de handicap.
Fait à Carvin, le 21 décembre 2023
XXXXXXXX - CFDTXXXXXXXX Délégué Syndical Central Président
