Accord collectif d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025
Entre les soussignés :
LES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE,
La Société Groupe Santiane, dont le siège social est situé au 30 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 248 093 ;
La Société Santiane.fr, dont le siège social est situé 143 boulevard René Cassin – Immeuble Nouvel’R – Bâtiment C - 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 489 649 897,
La Société Néoliane Santé, dont le siège social est situé 143 boulevard René Cassin – Immeuble Nouvel’R – Bâtiment C - 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 510 204 274,
Le GIE Santiane, dont le siège social est situé 143 boulevard René Cassin – Immeuble Nouvel’R – Bâtiment C - 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 753 229 632,
Composant ensemble une UES,
Représentées par
Monsieur XXX, agissant en qualité de mandataire unique des Sociétés concernées.
D'UNE PART,
ET :
Le
SI3S, Syndicat Indépendant des Salariés de la Société Santiane, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical.
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la qualité de la vie au travail a été engagée au sein de l’UES Groupe Santiane.
Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies selon le calendrier suivant :
1ère réunion – le 10 juillet 2025 : réunion préparatoire
2ème réunion – le 17 septembre 2025
3ème réunion – le 30 septembre 2025
4ème réunion – le 29 décembre 2025 : réunions consacrées aux discussions relatives à la rémunération, le temps de travail, au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la qualité de vie et des conditions de travail.
À l’issue des échanges et des discussions sur les propositions formulées par la direction et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu, lors de la dernière réunion, de l’application des dispositions ci-après. Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Santiane.
PARTIE I
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Rémunération
Les parties rappellent que le dispositif de protection sociale complémentaire santé a été révisé en 2024 et qu’il répond aux attentes des collaborateurs.
Temps de travail
Les organisations syndicales représentatives ont échangé avec la direction sur l’organisation du temps de travail et la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) au sein de l’UES Groupe Santiane. Les parties se sont accordées sur le principe de création d’un CET. La mise en œuvre effective de ce dispositif fera l’objet d’un accord collectif spécifique.
Par ailleurs, les sujets relatifs au télétravail ont fait l’objet d’échanges spécifiques dans le cadre des négociations relatives au renouvellement de l’accord de télétravail pour l’année 2025.
Partage de la valeur ajoutée
Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée est couvert par l’accord de participation en vigueur au sein de l’UES Groupe Santiane. Aucune modification n’a été apportée à ce dispositif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
PARTIE II
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Les organisations syndicales représentatives et la direction ont poursuivi leurs échanges relatifs à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, notamment en matière d’ergonomie des postes de travail. À ce titre, les parties ont évoqué l’achat ou le renouvellement de matériel visant à améliorer l’ergonomie des postes de travail. Ces actions s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail et pourront être mises en œuvre progressivement, en fonction des besoins identifiés et des contraintes organisationnelles et budgétaires de l’entreprise.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est notifié et remis ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé en deux 2 exemplaires, dont une version anonymisée, à la DREETS compétente, sous format numérique via la plateforme TéléAccords, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
