Avenant à l’accord collectif d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022
Entre :
D’une part, La Direction de l’UES Groupe Santiane, représentée par XXX, Président
Ci-après dénommée « la direction »
Et :
D’autre part, Les organisations syndicales représentatives représentées par : XXX, délégué syndical SI3S
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord collectif d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2022, concernant la valeur et la prise en charge employeur des tickets restaurant.
Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 18 janvier 2023 à 11h00. Après discussions et échanges, il a été convenu l’application des dispositions ci-après.
Le présent avenant s’applique aux salariés de l’UES Groupe Santiane.
Article 1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Il est rappelé qu’afin de faire face à l’inflation et préserver le pouvoir d’achat des collaborateurs, l’accord initialement conclu fixe une augmentation de la valeur du ticket restaurant et de la prise en charge employeur à compter du 1er janvier 2023. Le montant de ces augmentations devait être décidé en fonction des modifications opérées par le Gouvernement.
Suite aux annonces du Gouvernement, il a été décidé de porter la valeur du ticket restaurant à 11€ avec une prise en charge employeur à 59%. Cette évolution entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Cette disposition se substitue aux stipulations de l'accord NAO qu’elle modifie. Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
Article 2 – Durée de l’avenant à l’accord NAO 2022
Le présent avenant à l’accord NAO 2022 est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
Article 3 – Publicité et dépôt
Le présent avenant à l’accord NAO 2022 sera déposé en deux 2 exemplaires, dont une version anonymisée, à la DIRECCTE compétente ; en version numérique via la plateforme en ligne Téléaccords, conformément à la réglementation du 28 mars 2018. Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.
Le présent avenant à l’accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il est tenu à disposition des collaborateurs.
