Accord d’entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires
Entre
La société: SAPAG VALVES
2 Rue du Marais
80400 HAM SIREN 823 261 540 00012 APE 2814Z
Représentée par ________________________, agissant en qualité de Directeur de Site ________________________, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines
D’une part, et
Le Délégué Syndical de l’organisation syndicale représentative au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
C.G.T.représentée par ______________, ayant reçu délégation de pouvoirs, (en remplacement de ________________________)
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-14 du code du Travail, la Direction de SAPAG VALVES a invité les organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de réunions qui se sont déroulées les 24 janvier, 7 février, 24 février et 14 mars 2023. L’organisation syndicale non représentative CFDT était donc également conviée et a participé aux échanges. Les données chiffrées demandées par les organisations syndicales ont été normalement communiquées en amont de la première réunion, puis commentées lors de la réunion du 24 janvier 2023. Les éléments relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que ceux dédiés à la formation professionnelle sont communiqués lors des commissions spécifiques.
Au cours de ces réunions de négociation qui ont fait l’objet de comptes rendus séparés et signés, les propositions des organisations syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise et ont fait l’objet de nombreux échanges, argumentations et négociations.
L’Organisation Syndicale représentative CGT et la Direction de SAPAG VALVES ont trouvé un accord à l’issue de ces 4 réunions.
Rémunérations
Après plusieurs échanges et argumentations respectives, retracés dans les différents comptes rendus de réunion signés après chaque rencontre, les parties en présence ont convenu de procéder à une augmentation globale de la masse salariale brute de base 2023 de
+2,12% pour les salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée présents au 1er janvier 2023, se décomposant comme suit :
Non-Cadres :
Augmentation Générale :
+2,50 % sous la forme : +56 € bruts mensuels pour chaque collaborateur
Cadres :
Augmentation Générale :
+0,63 % sous la forme : +28 € brut mensuel pour chaque collaborateur
Augmentations Individuelles :
+0,63 % à répartir sur la population validée par le management
Les autres thématiques entrants dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires n’ont pas été retenus.
Dépôt et affichage
Le présent accord est établi en 3 exemplaires, signés des parties en original dont 1 sera déposé par l’entreprise au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de la Somme puis déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (TéléAccords).
Les augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2023.
Fait à Ham, le 15 mars 2023
_____________________________ Directeur de sitereprésentant du syndicat C.G.T.
