Dont le siège social est à Dunkerque - 54, avenue de la Gironde Représentée par XXX en qualité de Directeur Général Agence de Dunkerque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET : 421 783 408 000 22, Agence de Sainte Croix Hague immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET : 421 783 408 000 48, Agence de Pierrelaye immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET : 421 783 408 000 71, Agence d’Orléans immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET : 421 783 408 000 89,
Conformément aux dispositions régissant les élections professionnelles, l’entreprise SARENS France devra prochainement procéder au renouvellement de son instance représentative et mettre en œuvre la procédure d’élection du Comité Social et Economique (CSE).
ARTICLE 1 – DUREE DES MANDATS ACTUELS
Les mandats du Comité Social et Economique arrivent à expiration le
10 janvier 2024.
L’application des délais légaux relatifs au renouvellement des mandats du CSE a pour conséquence l’organisation des élections durant les vacances de Noël 2023.
ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS
Estimant que la période de vacances de Noël n’est pas propice à l’organisation des élections du CSE ni au vote des électeurs qui seront pour une partie d’entre eux en congés, il a été convenu de proroger de quelques jours les mandats des représentants du personnel au CSE, titulaires et suppléants. Ceux-ci se poursuivront conventionnellement jusqu’à la date du
29 janvier 2024. De ce fait les élections auront lieu dans les 15 jours précédents cette date, et donc après la période de vacances de Noël 2023.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD EN VIGUEUR
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel du Comité Social et Economique de SARENS France. La Direction prendra à sa charge les formalités de publicité du présent accord. Il en sera justifié auprès de l'organisation syndicale partie au présent accord.
Fait à Dunkerque, le 25 septembre 2023 en double exemplaire
