PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
REMUNERATION, NOTAMMENT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
L’UES Saretec, composée des sociétés suivantes :
Saretec France dont le siège est situé au 9/11 rue Georges Enesco – 94000 à Créteil
et,
Saretec Développement dont le siège est situé au 9/11 rue Georges Enesco – 94000 à Créteil
Représentées par , en sa qualité de
Désignée ci-après
« la société ou les sociétés de l’UES Saretec »
d’une part,
Et
L’Organisation Syndicale, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical
d’autre part,
Il a été convenu et conclu ce qui suit
Les parties constatent dans le présent procès-verbal, l’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023. A cet effet, un document globale et spécifique est remis aux organisations syndicales ce jour afin d’éclairer et guider leurs revendicateurs.
Il est convenu entre l’ensemble des participants d’inclure aux débats les questions relatives à la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d’une part et la qualité de vie et des conditions de travail d’autre part.
Les éléments d’accord en découlant pourront faire l’objet d’un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023, ou être intégrés à un accord spécifique relatif à un thème particulier.
Les parties ont convenu du calendrier de réunion de négociation suivant :
Le 11 octobre 2022, réunion Teams/réunion à Créteil
Le 18 octobre 2022, réunion Teams/réunion à Créteil
Le 24 octobre 2022, réunion Teams/réunion à Créteil
Le 14 novembre 2022, réunion Teams/réunion à Créteil
Le 23 novembre 2022, réunion Teams/réunion à Créteil
Fait à Créteil, le 11 octobre 2022,
En quatre exemplaires,
Pour l’UES Saretec, Pour l’Organisation Syndicale UNSA Composée des sociétés : Saretec France, Saretec Développement,
