ACCORD COLLECTIF RELATIF LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SARIA
AVENANT n°1
ENTRE
Le
Groupe SARIA, conformément aux dispositions de l’article L2331-1 du Code du travail, composée de la société dominante SARIA.SAS, dont le siège social est situé 24 rue Martre 92110 Clichy, et toutes ses filiales au sein desquelles la société SARIA.SAS dispose d’une participation directement ou indirectement majoritaire (condition sine qua non) ;
Représenté par _________, dûment habilité à l’effet des présentes, d’une part,
ET
Les Représentants
des Organisations Syndicales Représentatives du Groupe :
- ________, Délégué Syndical Groupe ________. - ________, Délégué Syndical Groupe ________.
d’autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les parties ont convenu de négocier un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération à l’échelle du Groupe pour une durée de deux ans (2023 et 2024).
La qualité de vie au travail est une thématique de la négociation susvisée conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du travail.
Un accord collectif de Groupe portant sur la qualité de vie au travail a été signé le 19 janvier 2022, à effet du 1er janvier 2022, pour une durée de 2 ans.
Satisfaits de la mise en œuvre des engagements dudit accord d’une part, et souhaitant réunir dans une seule négociation toute les thématiques relatives à la négociation obligatoire en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail, les parties ont décidé de prolonger la durée de validité de l’accord précité d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
C’est ainsi que les parties se sont rencontrées les :
18 janvier 2023
23 février 2023
Et ont conclu le présent accord.
ARTICLE 1 : OBJET
Conformément à l’article L2261-8 du Code du travail, le présent accord constitue un avenant de révision qui se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein du Groupe SARIA du 19 janvier 2022 qu'il modifie.
ARTICLE 2 : PROLONGATION DU TERME DE L’ACCORD
Les stipulations de l’article 3.1 premier alinéa de l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein du Groupe SARIA du 19 janvier 2022 sont remplacées comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans ».
En conséquence, le terme de l’accord est fixé au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : DUREE, VALIDITE ET FORMALITES DE DEPOT
Article 1 - Durée
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord qu’il révise.
Il prend effet au jour de sa signature.
Article 3 – Validité de l’accord
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions des articles L.2232-33, L.2232-34 et L2261-7-1 du Code du travail. Le présent accord est signé en autant d’exemplaires que de signataires +1.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives du Groupe par la Direction.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Nanterre et du Conseil de prud’hommes de Nanterre et sera publié sur la base de données par l’administration sur la base d’un accord anonymisé et éventuellement censuré sur son contenu d’ordre confidentiel conformément l’acte prévu à l’article L2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Clichy, Le 23 février 2023
Pour le Groupe SARIA FRANCE, M. __________
Organisations syndicales représentatives du Groupe représentées par ses Délégués Syndicaux Centraux:
Pour _______., Pour _______., M. _______________ M. ____________
