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Accord d’entreprise sur les conditions de travail
Entre : La Société ETS DUCHESNES, dont le siège social est situé au 6 route de Sossay 86140 SAINT GENEST D’AMBIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 372 374 00013 et représentée par M. XXXXX en qualité de Président de la SAS, Et Les salariés de l’entreprise. Il est convenu ce qui suit :
Préambule Suite aux nombreux mouvements législatifs impactant la profession et dans le cadre de l’adaptation de l’accord du 2 septembre 2019 au mode d’organisation de l’entreprise, les parties ont convenu de procéder à la révision des dispositions de l’article 1.1 « Contingent d’heures supplémentaires » de cet accord. Etant entendu que la fixation du contingent d’heures supplémentaires à 300 heures annuelles ne permet pas de répondre efficacement à la demande des clients de l’entreprise DUCHESNES. Il est convenu que les autres dispositions de l’accord restent identiques.
L’article 1.1 « Contingent d’heures supplémentaires » est désormais rédigé comme suit
A compter du 1er février 2020 le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est de 360 heures par an et par salarié.
Fait le 6 décembre 2019 à Saint-Genest-d’Ambière, en 9 exemplaires. Pour l’entreprise : M.XXXXXX Et les salariés de l’entreprise.
ETS DUCHESNES
6, route de Sossay
