PROCES VERBAL DU REFEREMDUM AUPRES DES SALARIES SUR LE PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS
Sarl FAUCHEREAU CARRELAGES
7 allée de la Pépinière
BP 142
79303 BRESSUIRE Cedex
Projet d’accord communiqué par l’employeur aux salariés le 1er août 2019 Date d référendum : 29 août 2019 Bureau de vote composé de Monsieur FAUCHEREAU Raymond, Président Madame CLOCHARD Réjane Le scrutin s’est déroulé de 7h30 à 8h30
Nombre de salariés inscrits : 10 Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 10 Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 10 Nombre de bulletins blancs ou enveloppe vide : 1 Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrage valablement exprimés :
Nombre de bulletins « OUI » : 9 soit 90% du personnel de l’entreprise Nombre de bulletins « NON » : 0 soit 0% du personnel de l’entreprise
Les conditions de majorité des 2/3 étant remplies, l’accord d’entreprise du 1er août 2019
Relatif à la durée du travail et aux petits déplacements est approuvé par le personnel de l’entreprise.
