PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021
Conformément à la législation, les réunions sur les négociations annuelles des salaires ont eu lieu entre XXXXXXXX, gérant, représentant la société XXXXXXXXX et le délégué syndical CGT de l’entreprise, représenté par Monsieur XXXXXXXXX.
effectif TOTAL
MOIS
HOMMES
FEMMES
TOTAL
OCTOBRE 2020 58 36 94 NOVEMBRE 2020 59 36 95 DECEMBRE 2020 59 36 95 JANVIER 2021 62 37 99 FEVRIER 2021 61 36 97 MARS 2021 63 37 100 AVRIL 2021 76 39 115 MAI 2021 61 38 99 JUIN 2021 62 38 100 JUILLET 2021 61 38 99 AOUT 2021 56 36 92 SEPTEMBRE 2021 60 35 95 OCTOBRE 2021 60 36 96
II. SALAIRE EFFECTIF
MOIS
115V
131V
137V
138V
140V
145V
150V
MARS 2020
10.24
10.52
10.52
10.71
10.79
11.01
11.28
AVRIL 2021
10.27
10.43
10.55
10.74
10.82
11.04
11.31
III. EGALITE PROFESSIONNELLE
Ainsi que le démontre la grille des salaires ci-dessus, les taux horaires appliqués par la convention collective dans l'entreprise sont identiques pour les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle est donc bien respectée.
IV. MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES-FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Voir ci-annexée la déclaration AGEFIPH (OETH) annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés ainsi que la liste des salariés qui ont bénéficié de la formation professionnelle continue au cours de l'année de référence. V. PREVOYANCE
Tous les salariés de la société cotisent obligatoirement à deux organismes de prévoyance :
1° - la Carcept qui assure : un complément de salaire pendant les arrêts maladie (versement d'un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale ; un capital en cas d'invalidité permanente et totale du salarié ; un capital versé aux ayant-droits en cas de décès du salarié.
2° - la Carcept qui assure un capital en cas d'invalidité permanente et totale du salarié ou de décès.
VI. EPARGNE SALARIALE
Un PEE (Plan Epargne Entreprise) ainsi qu'un PERCO (Plan Epargne Pour la Retraite Collectif) ont été signés le 07.02.2013 entre la Direction et le Comité d'Entreprise. Ils permettent aux salariés de l'entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (PEE) et d'instruments financiers détenus jusqu'au départ à la retraite (pour le PERCO) et de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux dont cette forme d'épargne collective est assortie.
VII. INTERESSEMENT
Un contrat d'intéressement, conclu depuis décembre 1999 au sein de l'entreprise a été reconduit en septembre 2009, septembre 2012, en décembre 2015, en novembre 2018, puis en septembre 2021. Les primes versées sont fonctions des résultats de l'entreprise. VIII NEGOCIATIONS
Demandes du délégué syndical :
1. Revalorisation minimum des salaires suivant la revalorisation du SMIC.
XXXXXXXX rappelle que le contexte économique n’est pas favorable à la profession et à l’entreprise cependant Mr XXXXXXXX considère que les négociations au niveau national sont trop lentes et qu’il est anormal que nos salariés perdent du pouvoir d’achat alors que le SMIC a augmenté ! Il est donc décidé entre les parties de revaloriser les salaires de 2% à compter du 1er novembre, en attendant l’augmentation de notre convention collective.
2. Demande de mise en place du coefficient 155V pour les conducteurs de grand tourisme expérimentés.
Après discussions et pour donner suite à la demande du délégué syndical, malgré le fait qu’aucun conducteur ne réponde aux critères décrits dans la convention collective, XXXXXX décide d’accorder aux conducteurs de tourisme 150V ayant 20 années d’ancienneté dans l’entreprise ET ayant réalisé un cumul de 175 excursions/découchés sur l’année précédente, le coefficient 155V. (NB : pour cette mise en place l’année de référence sera l’année civile 2019) Ce coefficient implique notamment :
Excellente présentation et relation avec la clientèle
Entretien irréprochable du matériel roulant
Capacité à assurer la transmission des savoir-faire (Formations des nouveaux conducteurs)
3. Demande de la revalorisation des primes non contractuelles Comme tous les ans, les primes non contractuelles (primes internes à l’entreprise ne figurant pas dans la convention collective) seront augmentées de l’indice INSEE du coût de la vie.
