Accord d'entreprise SARL L'OISEAU BLEU

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2024

Application de l'accord
Début : 01/12/2023
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société SARL L'OISEAU BLEU

Le 01/12/2023


PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2024


Conformément à la législation, les réunions sur les négociations annuelles des salaires ont eu lieu entre XXXXXXX, représentant la société XXXXXXXX et le délégué syndical CGT de l’entreprise, représenté par XXXXXXXXXXX.

  • effectif TOTAL

MOIS

HOMMES

FEMMES

TOTAL

DECEMBRE 2022
67
37
104
JANVIER 2023
70
34
104
FEVRIER 2023
72
36
108
MARS 2023
75
34
109
AVRIL 2023
76
35
111
MAI 2023
76
37
113
JUIN 2023
76
38
114
JUILLET 2023
75
37
112
AOUT 2023
74
36
110
SEPTEMBBE 2023
71
39
110
OCTOBRE 2023
70
41
111
NOVEMBRE 2023
68
41
109

  • SALAIRE EFFECTIF

MOIS

131V

137V

140V

145V

150V

155 V

JANVIER 2023

11.27

11.27

11.37

11.60

11.88

12.48

FEVRIER 2023

11.51

11.64

12.05

12.30

12.60

13.23

MAI 2023

11.52

11.64

12.05

12.30

12.60

13.23

JUILLET 2023

11.70

11.84

12.26

12.51

12.82

13.46






















III. EGALITE PROFESSIONNELLE
Ainsi que le démontre la grille des salaires ci-dessus, les taux horaires appliqués par la convention collective dans l'entreprise sont identiques pour les hommes et les femmes, l'égalité professionnelle est donc bien respectée.

IV NEGOCIATIONS
Demandes du délégué syndical :
1. Revalorisation des salaires
La direction indique que les syndicats nationaux ont signé une augmentation de salaire de 4,3% au 1er janvier 2024. Cette hausse sera donc appliquée dans l’entreprise à cette date.

 
2. Demande de revalorisation de la prime pour l’achat du matériel de nettoyage :
3. Demande de revalorisation de la prime de dépannage :
Concernant ces 2 demandes elles concernent des primes non conventionnelles, propres à l’entreprise. L’an dernier nous avons acté l’augmentation de ces primes non conventionnelles selon l'indice INSEE coût de la vie. L’indice n’est pas connu à ce jour mais celui de novembre est à 3,52%.
Après discussion, la Direction accorde une hausse de 4% (plus favorable que l’indice INSEE pour l’ensemble des primes non conventionnelles : Prime d’excursion, prime de bonne conduite, dépannage….


Fait à XXXXXXXX, le 01/12/2023
XXXXXXXXXXX
Syndicat CGT

Mise à jour : 2024-06-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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