Accord d'entreprise SARL LA BELLE AVENTURE

accord relatif à l'aménagement et au lissage du temps de travail

Société SARL LA BELLE AVENTURE

Le 13/03/2026

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET AU LISSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés : La SARL LA BELLE AVENTURE, située à Bondues, immatriculée au RCS sous le numéro 988 087 904 00013, représentée par M. Grégoire Lefebvre, en sa qualité de Gérant. D'une part,

Et : Le personnel de l'entreprise, ayant ratifié l'accord à la majorité des 2/3. D'autre part.

PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'organisation du temps de travail au sein de la SARL LA BELLE AVENTURE afin de répondre aux variations saisonnières de l'activité de poissonnerie. Il vise à assurer une stabilité de rémunération aux salariés via le lissage, tout en adaptant le paiement des heures supplémentaires.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise (CDI, CDD, temps plein).

ARTICLE 2 – PÉRIODE DE RÉFÉRENCE ET DURÉE DU TRAVAIL

La durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires en moyenne. La période de référence pour l'aménagement du temps de travail est fixée à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

ARTICLE 3 – LISSAGE DE LA RÉMUNÉRATION

Afin d'assurer aux salariés une rémunération régulière indépendante de l'horaire réel, la rémunération mensuelle est lissée sur la base de l'horaire contractuel (soit 151,67 heures pour un temps plein).

ARTICLE 4 – HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET PAIEMENT SEMESTRIEL

Par dérogation au décompte hebdomadaire, les heures supplémentaires sont gérées de la manière suivante :

• Décompte : Sont des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée légale calculée sur la période de référence.

• Paiement Semestriel : Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations légales (25% pour les 8 premières et 50% au-delà) sera effectué deux fois par an :

  • Sur la paie de Juin (pour les heures du 1er semestre).

  • Sur la paie de Décembre (pour les heures du 2nd semestre et régularisation annuelle).

• Contingent : Le contingent annuel est maintenu à 360 heures conformément à la CCN pour le secteur poissonnerie.

ARTICLE 6 – CAS PARTICULIERS

En cas d’arrivée au sein de l’entreprise au cours d’une des périodes, le calcul des heures supplémentaires se fera également aux dates prévues au prorata temporis de la date d’arrivée.

En cas de sortie de l’entreprise au cours d’une des périodes, les heures supplémentaires réalisées seront lissées au prorata temporis des mois travaillés sur la période.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE SUIVI

Un relevé d'heures sera remis mensuellement à chaque salarié pour assurer le suivi du compteur d'heures et garantir la transparence du dispositif.

ARTICLE 6 – DURÉE ET FORMALITÉS

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1 avril 2026. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (TéléAccords) et au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Bondues, le 13 mars 2026

Signature du gérant et des salariés

Mise à jour : 2026-04-10

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/